Jeudi 22 mai, les immunités parlementaires Joseph Kabila, ancien chef de l’Etat congolais devenu sénateur à vie et opposant, à l’issue d’un vote, ouvrant la voie à des poursuites contre lui devant la Haute cour militaire.
Sur 98 sénateurs, 88 ont voté pour. 5 contre et 3 bulletin nuls. C’est une première dans l’histoire du pays : jamais un ancien chef de l’État élu n’avait été renvoyé devant une juridiction militaire.
Cette procédure découle d’un réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, qui accuse Joseph Kabila de « participation à un mouvement insurrectionnel (AFC/M23) », de « trahison », et de son « implication présumée dans des crimes de guerre ».
Malgré une convocation officielle émise le 19 mai 2025 à son domicile dans la commune de Gombe, Joseph Kabila n’a pas donné suite, selon la Commission spéciale du Sénat en charge du dossier.
Le Sénat a justifié sa décision en s’appuyant sur plusieurs dispositions légales. Les articles 104 alinéa 7 et 107 alinéas 1 et 2 de la Constitution, ainsi que les articles 4, 5, 223 et 224 du règlement intérieur du Sénat, ont été invoqués pour rappeler que les immunités parlementaires ne couvrent que les actes liés à la fonction.
La chambre haute du Parlement congolais a également fondé sa résolution sur le Code judiciaire militaire notamment les articles 153 et 156 et sur la loi du 18 novembre 2002, modifiée. Elle précise que les infractions attribuées à l’ancien président relèvent clairement de la compétence des juridictions militaires.
« Les immunités parlementaires ne protègent pas la personne, mais la fonction », a martelé le Sénat, insistant sur le fait que son rôle se limite à vérifier le lien entre les faits reprochés et les fonctions parlementaires, sans juger le fond de l’affaire.
Jusqu’à présent, Joseph Kabila n’a jamais répondu publiquement aux accusations portant sur une supposée collaboration avec les groupes rebelles du M23 et de l’AFC. Son parti, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), dénonce une « chasse aux sorcières » orchestrée par le pouvoir en place.
Ce vote intervient dans un contexte tendu. Il y a près de deux ans, Eric Nkuba, un proche de Corneille Nangaa, avait publiquement évoqué l’implication de Kabila dans les activités rebelles. Arrêté par les services militaires à Kinshasa, Nkuba avait cité l’ancien président comme un des soutiens présumés d’une rébellion armée.
Ephraïm Kafuti