Kenya : la Cour d’appel juge illégale la révision constitutionnelle

La révision constitutionnelle proposée par le président Uhuru Kenyatta est illégale, a tranché la Cour d’appel du Kenya vendredi 20 août. D’après cette Cour, cette proposition est «susceptible de bouleverser le paysage politique à une année des élections». Le projet de loi du président kényan vise à modifier la Constitution de 2010.

«Il n’y avait aucune preuve d’une participation publique significative, rendant le processus constitutionnellement insoutenable. Le tribunal interdit à la commission électorale de traiter le projet de loi Building Bridges Initiative (BBI), car la demande d’amendement de la constitution a été jugée illégale», a déclaré Hannah Okwegu, un des juges de la Cour d’appel du Kenya.

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Le 11 mai dernier, le projet de loi a été approuvé par le Parlement kenyan et devait être soumis à un référendum. Un tribunal de Nairobi a jugé le processus illégal, estimant que le président ne pouvait pas initier ce type de révision constitutionnelle. Le président Uhuru Kenyatta a dénoncé cette décision. Pour lui, c’est «une tentative de bloquer la volonté du peuple».

Ali Maliki

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