Mardi 12 décembre, les députés britanniques ont adopté le projet de loi du Premier ministre Rishi Sunak, visant à expulser des migrants au Rwanda à l’issue d’un vote au Parlement.
Les législateurs de la Chambre des communes ont voté par 313 voix contre 269 en faveur du projet de loi, conçu pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a déclaré cette politique illégale en novembre dernier.
La loi d’urgence controversée du Premier ministre, autorisant l’envoi de demandeurs d’asile au Rwanda, a franchi son premier obstacle parlementaire. Mais, le chemin parlementaire est encore long pour ce texte.
Rishi Sunak est loin d’avoir partie gagnée. Avant ce vote, les Brexiters durs de l’influent European researsh group (ERG), par la voix du député Mark François, ont indiqué qu’ils ne soutiendraient pas à ce stade le texte qu’ils jugent trop modéré. D’après eux, ils chercheraient à l’amender au mois de janvier prochain.
Rishi Sunak a érigé en priorité la lutte contre l’immigration illégale et a présenté le texte comme « la loi la plus dure jamais adoptée contre l’immigration illégale ». Ce nouveau texte définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leur pays d’origine.
Il propose aussi de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice. L’expulsion de migrants d’où ils viennent vers le Rwanda a été annoncée en avril 2022, mais n’a jamais été mis en œuvre.
Selon le ministre de l’Intérieur, James Cleverly, le texte est conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés.
Josaphat Mayi