Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, poursuivi pour détournement de fonds, a été renvoyé au mercredi 30 juillet prochain par la Cour de cassation.
Mercredi, l’audience a débuté par des exceptions soulevées par les avocats de l’ancien ministre de la Justice, pour obtenir la nullité de l’instruction du Parquet général. Présent dans la salle, Constant Mutamba a répondu aux différentes questions de la Cour, essayant de faire la lumière sur le déroulement des faits.
Interrogé à plusieurs reprises, Constant Mutamba ne cesse de clamer son innocence. L’ancien ministre de la Justice affirme n’avoir reçu aucun rond. A la barre, il a expliqué comment il a procédé au choix de la société Zion construct comme prestataire. Il promet d’apporter d’autres preuves.
En réponse, le ministère public reste dur. Le Procureur général indique qu’aucun site n’existe dans cette ville comme devant abriter la future prison, alors que le Conseil des ministres voulait plutôt construire une maison d’arrêt à Kinshasa, capitale congolaise. Pour lui, Constant Mutamba a délocalisé le lieu de construction à Kisangani.
Le Procureur général révèle aussi la fuite des associés de la société Zion construct et l’incompétence de l’ancien ministre de la Justice dans la construction des bâtiments. En réaction, les avocats du prévenu ont répliqué aux déclarations du ministère public. Ils tentent de démontrer son innocence.
En juin dernier, l’Assemblée nationale a, à l’issue d’un vote, autorisé l’ouverture des poursuites contre Constant Mutamba, 35 ans. L’ancien ministre de la Justice, qui a longtemps entretenu un rapport tendu avec un pilier de l’appareil judiciaire, est accusé d’avoir détourné 19 millions Usd alloués pour le projet de construction d’une prison à Kisangani.
Mais, les avocats de M. Mutamba estiment pourtant que ce vote viole les règles internes de l’Assemblée nationale. Ils s’appuient sur les articles 237, alinéa 3, et 97 du règlement intérieur, exigeant un vote à bulletin secret lorsqu’il s’agit de statuer sur des personnes. De son côté, le Procureur général indique que la procédure est légale. Pour lui, toutes les étapes, tant parlementaires que judiciaires, ont été respectées.
Lors de ce procès, la Cour de cassation précise dans ses interrogations que le paiement avait été effectué bien avant l’exécution de la construction.
Josaphat Mayi