« Nous avons soulevé cette exception. La Cour doit nous préciser sur la contrariété des infractions retenues contre notre client », confie Me Emmanuelli Kahaya, un des avocats de Jean-Marc Kabund, pilier du régime devenu opposant au président Tshisekedi.
D’après l’avocat, cette contradiction s’explique par « excès de zèle du magistrat instructeur, qui a examiné ultra-petita (Ndlr au-delà de ce qui a été demandé) ».
« La requête pour la fixation initiée par le parquet général près la Cour de cassation fait mention de douze infractions, alors que le réquisitoire du procureur général déposé au niveau du bureau de l’Assemblée nationale fait mention de cinq préventions », a déclaré Me Kahaya.
La Cour devra se prononcer le 2 novembre prochain. Lundi 17 octobre, Jean-Marc Kabund a comparu devant les juges de la Cour de cassation. Mais l’audience n’a pas connu un long court. Les avocats de l’opposant congolais veulent voir clair en ce qui concerne les infractions retenues contre leur client.
En détention depuis début août, Jean-Marc Kabund est notamment poursuivi pour outrage au chef de l’Etat ainsi que pour atteinte à l’honneur des institutions publiques. Mais les proches de l’opposant dénoncent un procès politique. Alors que la Cour de cassation l’avait assigné à résidence, Jean-Marc Kabund est toujours détenu dans la prison de Makala.
Joe Kashama