L’embargo sur les armes ne concerne que les groupes armés actifs en RDC, assure Jean-Marc Chataigner, ambassadeur l’Union européenne, à Kinshasa. C’est après des critiques de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 1er juillet. D’après lui, cette résolution n’a aucun d’impact sur l’approvisionnement en armes par la RDC.
Il indique que « face à la résurgence des attaques criminelles du M23 ces dernières semaines, le signal d’une levée totale du processus de notification aurait sans doute été plus fort ». « La résolution 2641 constitue néanmoins un progrès sur lequel les autorités peuvent s’appuyer pour demander un renforcement du soutien international aux FARDC », croit Jean-Marc Chataigner.
Pour lui, cet embargo sur les armes, établi au début des années 2000 pour accompagner le processus de paix de Sun City, ne s’applique plus à l’Etat et à ses forces armées depuis la résolution 1807 de 2008. « Il vise exclusivement les différents groupes armés qui sévissent dans l’Est du pays. Le Gouvernement congolais peut acheter et importer les armes qu’il souhaite », explique-t-il.
Selon le diplomate européen, cette résolution avait tout de même maintenu le principe d’un mécanisme des notifications des ventes d’armes par les pays fournisseurs. Il précise que ce mécanisme vise à « assurer une traçabilité des armements vendus et d’éviter qu’ils n’arrivent, le cas échéant, dans de mauvaises mains ».
« Cette année, la RDC a demandé formellement la levée de ce dispositif de notification, estimant qu’il constituait une contrainte bureaucratique. Le Conseil de sécurité a examiné cette demande. Et n’a pas tranché totalement dans ce sens. Il a néanmoins circonscrit le champ de notification à une liste précise d’armes et matériels (détaillés en annexe de la résolution) », dit M. Chataigner.
Jeudi 30 juin, le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé l’embargo sur les ventes d’armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 1er juillet 2023, les sanctions imposées à la RDC 18 ans après leur mise en œuvre.
Dix pays ont voté pour cette résolution. Aucune nation n’a voté contre. Et cinq se sont abstenus (Chine, Russie, Ghana, Gabon et Kenya). Ce régime oblige la RDC à des notifications préalables à l’acquisition de matériels d’armement. « Le Conseil s’est donc divisé, mais n’a pas été bloqué. Il aurait suffi d’un vote contre de la Chine ou de la Russie pour écarter le texte (droit de veto), ce qu’ils n’ont pas fait », conclu le diplomate européen.
François Kitoko