Faute d’un auteur de l’accident d’avion, où est décédé Juvénal Habyarimana, ancien président rwandais le 6 avril 1994. La plus haute instance judiciaire a classé l’affaire qui était considéré comme dernier recours pour les parties civiles mardi 15 février.
La Cour de cassation révèle dans son arrêt que la chambre d’instruction « a exposé, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, que l’information était complète. Et qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les crimes reprochés, ni toute autre infraction », comme indique l’arrêt.
En juillet 2020, La Cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu rendu après vingt ans d’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda.
Après six mois de délibérations, les magistrats de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel ont confirmé la décision des juges antiterroristes. Ces derniers ont ordonné, le 21 décembre 2018, l’abandon des poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame.
Les avocats de la famille Habyarimana et de celles de l’équipage français de l’avion avaient annoncé qu’ils formaient un pourvoi en cassation contre cette décision. Mais la Cour de cassation a également rejeté le pourvoi déposé par parties civiles dans le dossier de l’attentat qui avait causé la mort de l’ex-président rwandais.
Joe Kashama