Tag : Cour Constitutionnelle

En RDC, la Cour constitutionnelle invalide 49 députés

Ce mardi 12 mars, la Cour constitutionnelle a invalidé quarante-neuf députés, proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) après son verdict sur les recours en contestation des résultats des législative nationale. Cette juridiction affirme...

Législatives en RDC : la Cour constitutionnelle déboute les candidats invalidés

Ce jeudi 8 février, la Cour constitutionnelle a rejeté les recours de soixante-trois candidats députés, dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). Siégeant en matière de contentieux pour le...

Législatives en RDC : début de contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle

Ce lundi 5 février, la Cour constitutionnelle entame l’examen des requêtes introduites par les candidats députés nationaux après la publication de résultats par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).   Au total, soixante-quatre requêtes seront à...

Présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle confirme la réélection du président Tshisekedi

Ce mardi 9 janvier, la Cour constitutionnelle a confirmé les résultats provisoires de la présidentielle en RDC, donnant le président Tshisekedi vainqueur avec plus de 70% des voix.   Dans son arrêt, cette juridiction déclare la...

Présidentielle en RDC : examen des requêtes en contestation des résultats provisoires à la Cour constitutionnelle

Ce lundi 8 janvier, la Cour constitutionnelle examine les deux requêtes en contestation des résultats provisoires de la présidentielle du 20 et 21 décembre, remportée par le président Tshisekedi.   Pour ce contentieux, l’audience publique se...

Présidentielle à Madagascar : la Cour constitutionnelle confirme la réélection d’Andry Rajoelina

Ce vendredi 1ᵉʳ décembre, la victoire d’Andry Rajoelina à la présidentielle, dès le premier tour avec 59%, à la présidentielle a été confirmée par la Cour constitutionnelle.   Cette juridiction rejette les requêtes de l’opposition qui a...

Présidentielle en RDC : «…la nationalité de Moïse Katumbi est incontestable» (Hervé Diakiese)

Au lendemain de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en faveur de l’opposant Moïse Katumbi, candidat à la présidentielle, Me Hervé Diakiese, porte-parole d’Ensemble pour la République, parle d’une « décision normale ». « La décision...

Présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle se prononce sur les contentieux des candidatures

Les candidatures de Moïse Katumbi et du président Tshisekedi vont-elles être invalidées ou non ? Ce lundi 30 octobre, la Cour constitutionnelle rend ses arrêts sur les contentieux des candidatures de la présidentielle.   La haute...

Présidentielle en RDC : l’audience sur la nationalité de Katumbi renvoyée

La candidature de Moïse Katumbi sera validée ou pas ? La Cour constitutionnelle va rendre son verdict sur l'affaire de nationalité de l'opposant Moïse Katumbi, accusé de détenir une nationalité italienne, le 30 octobre. Le...

Présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle au centre de l’attention

En RDC, la Cour constitutionnelle doit examiner, valider et publier la liste de candidats à la présidentielle. A l’approche du scrutin, la haute cour retient l’attention. En fait, cette juridiction n’a pas encore publié la...

Gabon : Brice Oligui met fin aux fonctions de Marie-Madeleine Mborantsuo

Brice Oligui, président de la transition au Gabon, a mis fin aux fonctions de Marie-Madeleine Mborantsuo comme présidente de la Cour constitutionnelle après 32 ans de son règne. La junte militaire au pouvoir a mis...

RDC : «la Cour constitutionnelle n’a aucune compétence d’inviter un Premier ministre honoraire» (LGD)

Alors qu'il doit comparaître devant la Cour constitutionnelle pour l’affaire Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et candidat déclaré à la présidentielle, ne devra pas répondre à cette invitation, selon Leadership gouvernance...

RDC : quand la Cour constitutionnelle rejette la requête de Jean-Marc Kabund

Jeudi 27 avril, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête en inconstitutionnalité introduite par Jean-Marc Kabund dans l’affaire qui l’oppose au ministère public. D'après l'arrêt, la Cour de cassation va poursuivre...

Ouganda : examen par la Cour constitutionnelle d’une loi controversée

Vendredi 24 février, la Cour constitutionnelle ougandaise a entendu les arguments d'organisations non gouvernementales critiquant une loi de 2016 qui donne selon elles au gouvernement des pouvoirs sans précédent pour réglementer la société civile,...

RDC : les avocats de Kabund dénoncent des violations des droits de la défense

« À l'audience passée, la Cour de cassation a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons eue à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous...

Centrafrique : la présidente de la Cour constitutionnelle déchue de ses fonctions

Danièle Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle, va officiellement quitter ses fonctions. C’est ce qu’a décidé le président centrafricain Faustin-Archange Touadéra, ce mardi 25 octobre dans un décret lu à la radio nationale. Selon le...

La Tunisie sommée à mettre en place une Cour constitutionnelle

La Tunisie doit mettre en place une Cour constitutionnelle dans un délai de 2 ans, a décidé la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples lors de sa 66e session ordinaire tenue...

Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non à la rédaction d’une nouvelle Constitution

En Centrafrique, le décret du président Archange Touadéra créant un comité chargé de rédiger une Constitution a été annulé. Telle a tranché la Cour constitutionnelle ce vendredi 23 septembre. Cette institution juge ce décret «...

Afrique du Sud : les candidats obligés de déclarer les dons de campagne

Mardi 20 septembre, la Cour constitutionnelle sud-africaine a prononcé l'obligation de déclarer les dons de campagne, une décision visant à lutter contre la corruption, qui survient avant un vote interne au parti au pouvoir,...

Angola : la justice rejette la requête de l’UNITA sur les résultats de législatives

Lundi 05 septembre, la Cour constitutionnelle angolaise a rejeté la demande de l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (Unita), parti d’opposition visant à annuler les résultats des élections législatives qui avaient donné la...