Tag : Cour de cassation
RDC : les avocats de Kabund dénoncent des violations des droits de la défense
« À l'audience passée, la Cour de cassation a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons eue à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous...
RDC : Jean-Marc Kabund de nouveau à la barre
Après avoir passé plus de 48 heures dans sa cellule à la prison centrale de Makala, l’opposant congolais Jean-Marc Kabund comparaît à nouveau ce vendredi 12 août en audience foraine devant la Cour de...
RDC : Jean-Marc Kabund, opposant au régime, aux arrêts
Jean-Marc Kabund, opposant au régime Tshisekedi et député national, a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le procureur général près la Cour de cassation, lors de son audition ce mardi 9 août.
Selon des...
RDC/Procès Bukanga Lonzo : le juge interroge la Constitution avant de juger Matata Ponyo
Vendredi 22 juillet, la Cour de cassation décide de renvoyer une fois de plus le dossier devant la Cour constitutionnelle. Alors qu'elle s'était déjà déclarée incompétente de juger l’ex-premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo...
RDC/Procès Bukanga Lonzo : la cour va se prononcer sur sa compétence à juger Matata Ponyo
Les sièges de la Cour de cassation envahis. T-shirt avec image de Matata Ponyo. Les sympathisants de l’ex-Premier ministre, jugé dans une affaire de détournement de plusieurs millions de dollars, attendent impatiemment l’arrêt de...
RDC/Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo de nouveau dans le viseur de la justice
Matata Ponyo, ancien Premier ministre congolais est appelé à comparaître, le lundi 13 juin, devant la Cour de cassation, avec ses deux coaccusés. C’est ce qu’a annoncé le greffier de cette haute Cour jeudi...
RDC : Alexis Thambwe Mwamba dans le viseur de la justice
Alexis Thambwe Mwamba, ancien président du Sénat de la RDC, est poursuivi pour détournement des deniers publics. Victor Mumba, procureur général près la Cour de cassation, a saisi le bureau du Sénat pour solliciter...
Les deux juges constitutionnels nommés à la Cour de Cassation auraient-ils subi des pressions ?
Mardi 4 août dernier, 64 magistrats ont prêté serment devant le président Félix Tshisekedi. Absence remarquable de Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, deux juges de la Cour constitutionnelle nommés à la...