Tag : Justice Congolaise

RDC : Vidiye Tshimanga acquitté

Vidiye Tshimanga, ancien conseiller stratégique du président congolais Félix Tshisekedi, vient d'être acquitté. Telle est la décision rendue par le tribunal de paix de Gombe ce vendredi 23 décembre. M. Tshimanga était jugé pour corruption,...

RDC/Lualaba : le gouverneur Richard Muyej dans le viseur de la justice

Le procureur général près la Cour de cassation est autorisé à poursuivre Richard Muyej, gouverneur de la province du Lualaba, situé dans le sud-est de la RDC. C’est ce qu’a annoncé l’assemblée provinciale lors...

RDC : les avocats de Kabund dénoncent des violations des droits de la défense

« À l'audience passée, la Cour de cassation a rejeté l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons eue à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous...

RDC : l’exception soulevée par les avocats de Kabund rejetée, place à l’instruction

« La Cour de cassation a déclaré que l'exception d'inconstitutionnalité que nous avons soulevée est sans objet », a déclaré Me Emmaneul Kahaya, un des avocats de Jean-Marc Kabund, ancien 1er vice-président de l’Assemblée...

RDC : l’acquittement de Vital Kamerhe est-il légal ?

Sur le plan de droit, il n’y a aucune disposition qui peut expliquer l’acquittement de Vital Kamerhe. C'est ce que pense Me Gaby Mwamba, analyste des questions judiciaires, dans un entretien à Sahutiafrica. D’après...

RDC-Procès Chebeya : Paul Mwilambwe, l’un des témoins clés, entendu

Ce mercredi 8 décembre à Kinshasa, le témoignage de Paul Mwilambwe, l’un des policiers qui a toujours clamé son innocence dans l’assassinat de Floribert Chebeya, défenseur des droits de l’homme, et de Fidèle Bazana,...

Vital Kamerhe sera-t-il à son procès ?

La présence de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, à l'audience de son procès en appel ce vendredi 18 septembre à Kinshasa est peu probable. Même s'il doit s'y rendre, d'où partira-t-il...