Ce lundi 14 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) a, dans un communiqué, annoncé réactiver ses enquêtes sur les crimes relevant du statut de Rome commis depuis janvier 2022 au Nord-Kivu, dans l’est de la RDC en proie à l’insécurité.
Il s’agit des enquêtes qui vont être lancées à la demande des autorités congolaises. « Les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC », rapporte le communiqué de la CPI.
Pour Karim Khan, procureur de la CPI, les enquêtes dans le Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. « Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome », a-t-il déclaré.
M. Kahn affirme que son bureau entend « collaborer avec des autorités nationales et tous les acteurs pertinents pour assurer une justice efficace pour les victimes des crimes, dont il est question ».
Lors d’une visite à Kinshasa, capitale congolaise, en juin 2023, Karim Khan avait signé un protocole d’accord avec le gouvernement congolais. Objectif ? Renforcer la coopération pour lutter contre l’impunité face aux crimes de guerre et contre l’humanité en RDC.
Entre-temps, Kinshasa intensifie les efforts sur le plan judiciaire international, notamment avec l’affaire qui l’oppose à Kigali devant la Cour de justice des États Est-Africains. Depuis la résurgence de la rébellion du M23, la RDC accuse le Rwanda de soutenir les exactions commises par les rebelles. Mais les autorités ont toujours nié tout lien avec le M23. Même si un rapport d’experts onusiens l’atteste.
La Rédaction