Ce lundi 5 février, la Cour constitutionnelle entame l’examen des requêtes introduites par les candidats députés nationaux après la publication de résultats par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Au total, soixante-quatre requêtes seront à l’ordre du jour, selon l’extrait de rôle rendu public vendredi 2 février par le greffier de cette instance judiciaire.
Les requêtes introduites concernent, en majorité, les candidats aux législatives nationales dont les suffrages, ont été annulés par la Céni à la suite des conclusions de sa commission d’enquête pour des actes de fraude, vandalisme des matériels électoraux, détention des dispositifs électroniques de vote et autres.
La Cour constitutionnelle a, jusqu’au 22 mars, pour examiner les contentieux des résultats des élections des députés nationaux et la publication des résultats définitifs interviendra le 23 mars.
Avant cette étape, le Conseil d’État s’était déclaré incompétent pour traiter les recours déposés par des candidats dont les résultats des élections pour les législatives nationales et provinciales avaient été annulés.
Les avocats des candidats contestataires avaient accusé la centrale électorale d’avoir dépassé ses prérogatives, en invalidant leurs clients. Ils avaient aussi mis en avant une atteinte aux droits de la défense, en affirmant que l’organe électoral avait pris sa décision sans avoir préalablement entendu toutes les parties concernées.
La Céni, quant à elle, avait contesté la compétence du Conseil d’État dans ce cas, arguant que le litige relevait du contentieux électoral, domaine relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Ben Tshokuta