Le gouvernement rwandais envisage de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services en ligne consommés dans le pays. C’est la proposition qu’a fait l’Office rwandais des recettes (RRA) au ministère rwandais des Finances jeudi 10 mars. Cette proposition fera l’objet de plusieurs procédures avant de pouvoir commencer à être mise en œuvre.
« Lorsque vous payez pour des services tels que Netflix, vous utilisez l’argent que vous avez généré au Rwanda. Donc, nous demandons, pourquoi ne collectons-nous pas la TVA sur ces services alors qu’ils sont payés par nos citoyens ? Si vous payez 12 Usd par mois pour Netflix, pourquoi ne gardons-nous pas une partie de ce montant au pays ? », s’est demandé Jean-Louis Kaliningondo, sous-commissaire général de la RRA, à un média local.
Il affirme que cette disposition ne fera pas partie de la loi révisée sur la TVA. « Nous avons engagé des organisations internationales pour cette évaluation d’impact. L’un d’entre eux est le Forum sur l’administration fiscale africaine, qui a une branche qui s’occupe de ce type d’études. Nous ferons des enquêtes et verrons quel serait l’impact de la mise en œuvre d’une telle disposition », a-t-il ajouté.
Certains pays africains ont élaboré des plans de perception de la TVA sur les services numériques étrangers, dont l’Afrique du Sud, le Kenya et le Nigeria. Il est très probable que davantage de pays africains mettront en place à l’avenir des taxes similaires étant donné l’importance croissante des services numériques et du commerce électronique. Mais aussi des paiements électroniques sur le continent.
Ali Maliki