Une proposition de loi exigeant la fin de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale par 5 députés nationaux de ces deux provinces mardi 19 avril. Ils motivent leur démarche par la durée et le résultat non escomptés de ce régime spécial.
Parmi ses élus, on retrouve Kambale Muhasa Alexandre, Remy Mukweso, Thadée Katembo, Kambale Musemo Daniel du Nord-Kivu et Ausse Afingoto de l’Ituri.
Pour Alexandre Kambale Muhasa, l’un des initiateurs de cette proposition de loi, il y a trois alternatives peuvent conduire à la fin de l’état de siège.
« Il ne revient pas seulement au gouvernement de mettre fin à l’état de siège. Il y a trois alternatives, notamment : lorsque le gouvernement ne demande plus une loi de prorogation de l’état de siège, ce dernier arrête de fonctionner. L’article 144 de notre constitution a prévu que l’Assemblée nationale peut mettre fin à l’état de siège à tout moment, par une loi proposée par cette chambre du Parlement. Mais aussi, l’état de siège peut finir par un vote négatif de la proposition ou projet de loi qui a été présenté par le Gouvernement », explique l’élu du territoire de Lubero à Sahutiafrica.
Il pense que cette proposition de loi sera considérée comme soubassement dans la lutte des députés nationaux du Nord-Kivu et de l’Ituri. Afin de bloquer toute demande prochaine de prorogation de l’état de siège.
Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont placées sous état de siège depuis mai dernier. Cette mesure du gouvernement congolais vise à endiguer l’insécurité dans l’est de la RDC, en proie à des attaques de groupes armés. Mais la situation reste instable.
Depuis Goma, Reagan Kimbale