Les législateurs togolais ont adopté lundi une nouvelle constitution, faisant passer le pays d’un système présidentiel à un système parlementaire et donnant au Parlement le pouvoir d’élire le président de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest.
Le président sera choisi « sans débat » par les législateurs « pour un mandat unique de six ans », et non par le public, selon le nouveau texte.
Le vote a lieu moins d’un mois avant les prochaines élections législatives au Togo, mais on ne sait pas encore quand le changement — qui a été approuvé par 89 voix pour, une contre et une abstention — entrera en vigueur. Actuellement, le président peut exercer un maximum de deux mandats de cinq ans.
La modification de la Constitution, proposée par un groupe de législateurs issus pour la plupart du parti au pouvoir, l’Union pour la République (UNIR), a été adoptée à la quasi-unanimité.
L’opposition du pays, qui a boycotté les dernières élections législatives de 2018 et dénoncé des « irrégularités » dans le recensement électoral, est faiblement représentée à l’Assemblée nationale.
La nouvelle constitution introduit également le poste de « président du conseil des ministres » doté de « la pleine autorité et pouvoir pour gérer les affaires du gouvernement et être tenu responsable en conséquence ».
Le président du conseil des ministres est « le chef du parti ou le chef de la coalition majoritaire des partis à l’issue des élections législatives. Le poste sera exercé pour un mandat de six ans », selon le texte.
« Le chef de l’Etat est pratiquement dépouillé de ses pouvoirs au profit du président du conseil des ministres, qui devient la personne qui représente la République togolaise à l’étranger et qui dirige efficacement le pays dans sa gestion quotidienne », a déclaré Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de l’Assemblée nationale.
Le nouveau texte marquera l’entrée du Togo dans sa cinquième république, le dernier changement constitutionnel majeur remontant à 1992.
Elle intervient à moins d’un mois des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir le 20 avril en même temps que les élections régionales, auxquelles l’opposition a annoncé sa participation.
En 2019, les parlementaires ont révisé la constitution pour limiter à deux mandats présidentiels, mais cette loi ne s’est pas appliquée rétrospectivement, laissant le président Faure Gnassingbé libre de se présenter aux deux prochaines élections. Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, a succédé à son père, le général Gnassingbé Eyadema, qui a pris le pouvoir lors d’un coup d’État il y a plus de 50 ans.
AFP/Sahutiafrica