A cause des divergences relevées le 2 avril par Léonidas Carel Mottom Mamoni, auteur de la Loi portant statut de l’artiste, le Sénat Congolais s’est résolu à renvoyer ladite loi pour toilettage à la Commission éducation, culture, science, information et technologie de la chambre haute du Parlement.
La Loi portant statut de l’artiste, du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique, pourtant adoptée en décembre 2019 par l’Assemblée nationale ne fait pas encore l’unanimité au Sénat.
«L’auteur de la proposition de loi et les membres de la commission ne s’entendent pas sur certains points. Il n’est donc pas utile de faire examiner cette proposition de loi par la plénière», a indiqué Pierre Ngolo, président du Sénat.
Pour Léonidas Carel Mottom Mamoni, qui n’a pas reconnu sa première proposition de Loi, il est question d’harmoniser les avis avec la commission en charge d’examiner ladite loi.
«Nous avons assez d’arguments pour faire adopter cette proposition de loi. Nous allons simplement harmoniser nos violents à notre prochaine rencontre avec la commission du Sénat», a-t-il dit.
La proposition de loi portant statut de l’artiste vise à reconnaître les travailleurs et entrepreneurs du secteur culturel et artistique. Elle met aussi en place le droit du travail applicable à cette catégorie d’acteurs qui ne sont pas pris en compte ni par le code du travail actuel, ni par le code de sécurité sociale ou le régime fiscal congolais.
De Brazzaville, Achille Tshitoko