Mercredi 31 juillet, un tribunal américain a tranché en faveur de DP World des Emirats arabes unis, géant maritime émirati, en exécutant une sentence LCIA de 200 millions Usd contre Djibouti pour l’installation portuaire sur la mer Rouge.
Il s’agit d’une décision qui fait à la demande de confirmer la sentence partielle rendue en 2022. Celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune opposition. DP World, qui a engagé la procédure devant les tribunaux américains en 2023, trouve gain de cause.
En fait, le géant maritime émirati a cherché à faire exécuter une troisième sentence partielle rendue par l’Australien Zachary Douglas KC, arbitre unique, dans ce litige qui l’oppose à Djibouti au sujet d’une concession pour l’exploitation d’un terminal à conteneurs dans le port de Doraleh. C’est après avoir interjeté appel à Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan dans le cadre de la procédure d’exécution et de l’arbitrage.
Représenté par Kramer Levin Naftalis & Frankel, Djibouti n’a pas pris part à l’arbitrage à Washington. La concession de 50 ans était détenue par Doraleh Container Terminal (DCT). Il s’agit d’une coentreprise entre DP World et une entité de l’État de Djibouti. Si DP World faisait figurer d’actionnaire minoritaire, il avait tout de même conservé des droits de gestion.
En 2020, Zachary Douglas a, dans une deuxième sentence, ordonné à Djibouti de rétablir les droits des requérants dans un délai de deux mous ou de verser des dommages-intérêts. La troisième sentence partielle est tombée deux plus tard, faisant objet de l’offre d’exécution du DC. Cette fois, M. Douglas a une nouvelle fois statué sur la validité de la convention de concession.
En fait, Djibouti a été jugé responsable de la rétention des dividendes des actionnaires de DP World entre février 2018 et décembre. Ce qui accorde au géant émirati du maritime des dommages-intérêts de 177 millions Usd en dividendes et 31 millions Usd en frais de gestion. Mais jusque-là, les dommages-intérêts au-delà de 2020 n’ont pas été décidés.
L’arbitre australien a aussi accordé à DCT 35 millions Usd pour la saisie par Djibouti de fonds sur un compte bancaire local. Le gouvernement s’est vu être condamné de payer 17 millions Usd d’intérêts. La concession a donné lieu à deux autres arbitrages de la LCIA, dont une procédure introduite par Djibouti en 2014 pour annuler l’accord pour cause de corruption.
C’est en 2018 que DP World et DCT ont lancé la procédure LCIA après la décision du gouvernement djiboutien d’annuler la concession et de prendre le contrôle du terminal. Les autorités avaient justifié cette décision par une nouvelle législation relative aux contrats d’infrastructure stratégiques. Déjà cette année, l’arbitre australien avait jugé illégal la saisie du port par l’Etat dans une première sentence, arguant que la concession était contraignante.
La Rédaction