Présenté par Ebuteli, Institut congolais de recherche sur la gouvernance, et le Groupe d’étude sur le Congo (Gec) ce jeudi 12 décembre, un rapport lève le voile sur l’opacité et les dysfonctionnements au sein de l’Assemblée nationale lors de la législature 2019-2023.
« Ce rapport vise à évaluer la transparence de travaux parlementaires. Il n’y a pas eu d’enquête sur les ressources financières, mais plutôt sur comment se déroule les travaux à l’Assemblée nationale. Il y a deux dimensions : processus législatif et contrôle parlementaire », a expliqué Trésor Kibangula, directeur du pilier politique à Ebuteli, devant quelques députés, acteurs de la société civile et des journalistes. La cérémonie s’est déroulée dans la salle de spectacle du Palais peuple, siège du Parlement congolais.
D’après lui, l’opacité dans le processus législatif est caractérisée par l’absence de la documentation des textes, déposés à l’Assemblée. Il s’agit du « livre bleu », registre des initiatives parlementaires, qui, selon Trésor Kibangula, n’est pas accessible. Il évoque aussi les failles dans le contrôle parlementaire.
« Entre 2020 et 2023, nous avons 177 moyens de contrôle et d’information. Mais seulement, 7% ont été examinés », a-t-il révélé. Pour M. Kibangula, ces dysfonctionnements affaiblissent le rôle de contre-pouvoir que doit jouer l’Assemblée nationale, mais aussi brisent la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Dans le rapport, les auteurs ont fait aussi état des pratiques récurrentes de fraude lors des votes parlementaires. Selon les auteurs, des députés auraient été crédités de votes, alors qu’ils étaient absents. Ils recommandent, notamment de mettre en place de système numériques pour gérer les textes législatifs, d’introduire le vote électronique et une transparence accrue sur les budgets et émoluments des députés.
La présentation de ce rapport a été suivie d’un moment d’échanges très animés entre des députés, chercheurs et acteurs de la société civile. Bien avant, Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, a assuré que « le contrôle parlementaire est actif dans cette législature ».
Il parle de « plus de 150 questions orales », mais aussi de la session budgétaire, des votes de la loi sur la réédition des comptes et de la loi de finances 2025 dans le délai ». « L’objectif de notre bureau, c’est de faire de ce Parlement le lieu de représentation par les élus légitimes et dignes du peuple congolais », a déclaré Jacques Ndjoli.
Pour transformer l’Assemblée nationale en une institution responsable et digne pour une démocratie, Ebuteli et le Gec appellent des citoyens, des acteurs de la société civile et des partenaires internationaux à une action concertée. Et depuis mars 2021, Ebuteli a mis en place le site Talatala.cd, un baromètre des initiatives parlementaires et de l’action gouvernementale en RDC.
Trésor Mutombo