Les deux juges constitutionnels nommés à la Cour de Cassation auraient-ils subi des pressions ?

Mardi 4 août dernier, 64 magistrats ont prêté serment devant le président Félix Tshisekedi. Absence remarquable de Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, deux juges de la Cour constitutionnelle nommés à la Cour de cassation.

Dans une lettre conjointe au Président de la République, les deux juges indiquent qu’ “en conformité à la Constitution (…) nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels”. Les deux juges, nommés en juillet, indiquaient n’avoir pas été consultés au préalable et avoir appris leur nomination dans les médias.

Selon plusieurs sources proches de la justice «les juges ont été notifié. L’un le 21 juillet et l’autre le 22 juillet par le Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature». Version confirmée par le professeur André Mbata, professeur en droit constitutionnel.

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Après notification, la loi accorde aux juges 8 jours pour se rétracter.

«En regardant de près leur correspondance, elle est en fait antidatée», confirme une source, pour qui les juges semblent avoir subi des pressions politiques pour changer leur décision.

«D’accord avec leur nomination, les juges Noël Kilomba et Jean Ubulu avaient déjà fait la remise et reprise avec leurs successeurs à la Cour constitutionnelle. Mieux, ils ont même assisté et participé à la cérémonie de simulation de prestation de serment. Comment pouvaient-ils par la suite dire qu’ils ne veulent rester à la Cour constitutionnelle pour achever leur mandat?» s’étonne la source.

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Pour elle, la situation est claire. «Les juges ont été contraints de se rétracter. Selon les indiscrétions, l’enfant de l’un des deux juges a même été nommé dans le cabinet du remplaçant de son père à la Cour constitutionnelle. Nous apprenons aussi que deux jours avant la prestation de serment, les juges n’étaient plus chez eux et ne communiquaient avec leurs familles qu’au téléphone» affirme notre interlocuteur.

Jacques Matand’

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