RDC/Affaire Mwant-jet : longue attente pour la prolongation ou non du mandat de l’administrateur provisoire

Benjamin Nzailu Basinsa, administrateur provisoire, attend toujours du Tribunal de commerce la prolongation de son mandat à la tête de la compagnie d’aviation Mwant-jet, expiré depuis novembre 2022.

Cinq mois après, il va devoir encore attendre. La Cour examine une requête de l’actionnaire majoritaire avant d’ordonner le tribunal de poursuivre. Jeudi 20 avril, les deux actionnaires de Mwant Jet et l’administrateur provisoire ont comparu à travers leurs avocats devant la Cour d’appel. C’était à la demande de Gueda Yav.

Selon elle, ses avocats semblent laiser de la manière que procède le Tribunal de commerce qui doit décider de la prolongation ou non du mandat de six mois de celui qui administre la société, dont les deux actionnaires ne s’entendent plus.

Le jugement attaqué en appel introuvable ?

Les juges de la Cour, les avocats de M. Benjamin Nzailu et le ministère public ont noté « qu’il n’y a aucune décision prise, jusque-là, au Tribunal de commerce ». Mme. Gueda dénonce une violation de ses droits de défense. Pour elle, « le Tribunal ne peut pas prendre l’affaire en délibéré aussi longtemps qu’une pièce introduite au dossier de M. Nzailu n’est pas comprise puisque écrite en anglais ».

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« Nous avons eu affaire à un juge kamikaze au Tribunal. Il a donné à notre collègue vingt minutes pour comprendre le dossier. Ainsi, il a découvert dans les pièces un rapport écrit en anglais, et ce rapport qui fondait principalement sa demande de prolongation du mandat. Ma cliente a demandé que le tribunal comète un traducteur pour le remettre en français, langue de travail. Mais les juges ont retenu cette preuve et vont l’examiner telle qu’elle. Pour les avocats de Mme Gueda, que la cour annule cette décision et qu’il ordonne un traducteur de ce texte pour que les débats se poursuivent », a déclaré l’avocat de Gueda Yav.

Mais les avocats de M. Nzailu ne trouve pas la raison de cette démarche en appel. Selon Me Jabur, aucune décision n’a été prise, jusqu’à-là. « En conséquence, cet appel doit être jugé irrecevable par la Cour. La partie adverse ne fait que orchestrer des manœuvres pour retarder la prolongation du mandat de l’administrateur qui ne peut pas poser aucun acte en attendant la prolongation », a-t-il déclaré.

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Gueda Yav veut-elle retarder la prolongation de M. Nzailu ?

Déjà deux requêtes ont déposées en appel au cours de la même procédure. Le conseil de Mme Gueda a même recusé un juge dans la composition du Tribunal de commerce. « Les recours sont prévus dans une procédure judiciaire pour corriger une erreur qui peut être commise dans un tribunal », réplique Me Abdias Mateka, avocat de Mme Gueda.

« Mme Gueda Yav n’a aucun intérêt à retarder la procédure sur la prolongation du délai de l’administrateur provisoire. Mais tout doit se passer dans le respect de la loi », répond Me Abdias.

Le juge a pris l’affaire en délibéré. Pour le ministère public, cette requête devrait être déclaré non recevable.

Joe Kashama

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