RDC : des organisations de défense des droits humains critiquent le rétablissement de la peine de mort

Alors que le gouvernement congolais a décidé de lever le moratoire de la peine de mort, des organisations de défense des droits humains dénoncent cette décision.

Pour le mouvement Lutte pour le changement (Lucha), la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans « ce pays, où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même ».

Cette organisation s’oppose à cette décision prise sur fond de la résurgence de la rébellion du M23, mais aussi soupçon de complicité de rebelles au sein de l’armée congolaise. « Les problèmes structurels et fonctionnels de notre armée et de notre justice mérite des réformes profondes, pas des mesures cosmétiques », a indiqué la Lucha dans une publication sur X.

Jean-Claude Katende, coordonnateur de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), considère cette décision comme « un recul ». D’après lui, la RDC viole ses engagements en matière de protection des droits humains, d’une part et la constitution de la République (article 61) qui interdit l’application de la peine de mort, d’autre part.

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« Une telle décision dans un pays où la justice est qualifiée de malade, on livre les éventuels prévenus à la mort certaine », a-t-il écrit.

Cette décision a été notifiée dans une circulaire signée mercredi par Rose Mutombo, ministre congolaise de la Justice. Le gouvernement a décidé de reprendre les exécutions capitales, notamment contre les militaires accusés de trahison sur fond de la résurgence de la rébellion du M23.

Pour Rose Mutombo, le rétablissement des exécutions vise à « débarrasser l’armée de notre pays des traîtres (…) et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’homme ».

En fait, le fait que les rebelles du M23 gagne du terrain dans l’est de la RDC, où il s’affronte à l’armée congolaise et ses supplétives, suscite des soupçons d’infiltration des forces de sécurité chez les autorités. De nombreux militaires, y compris des officiers supérieurs des FARDC, mais aussi des députés, des sénateurs et des personnalités du monde économique, ont été arrêtés et accusés de « complicité avec l’ennemi ». Cette décision vise aussi les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».

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Mais, la peine de mort était, régulièrement, prononcée dans des affaires impliquant des militaires ou des membres de groupe armés. Sans être appliquée depuis la signature du moratoire décidé durant le régime de Joseph Kabila, ancien chef de l’Etat congolais. Ce qui a changé les condamnations à mort à la prison à perpétuité.

La Rédaction

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