« La Cour de cassation a déclaré que l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons soulevée est sans objet », a déclaré Me Emmaneul Kahaya, un des avocats de Jean-Marc Kabund, ancien 1er vice-président de l’Assemblée nationale devenu opposant au président Tshisekedi, à la sortie de l’audience mercredi 2 novembre.
Selon l’avocat, la Cour a trouvé que les arguments développés par la défense de Jean-Marc Kabund n’étaient pas fondés. « La Cour a considéré que tous ces actes ne sont que des actes de procédure. Ils ne sont pas des actes législatifs encore moins les actes légaux pour qu’ils constituent une exception d’inconstitutionnalité », dit-il.
Les juges devraient rendre un arrêt avant dire droit sur le nombre d’infractions retenues à charge de M. Kabund. L’affaire a été renvoyée le 14 novembre. L’instruction va débuter lors de cette audience.
Lors de l’audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues.
Les avocats de l’opposant avait fait remarquer aux juges que le réquisitoire que le ministère public a adressé à l’Assemblée nationale reprend cinq incriminations. Pourtant, disent-ils, la requête aux fins de fixation des dates d’audience ainsi que la citation à prévenu en reprenant douze.
Jean-Marc Kabund, disgracié par le président Tshisekedi, est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d’injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du chef de l’Etat.
Joe Kashama