Vendredi 18 novembre, la Cour constitutionnelle de la RDC a levé l’équivoque sur sa compétence à juger Matata Ponyo, ancien Premier ministre. Ce dernier est accusé détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo.
Les avocats du sénateur Matata ont toujours indiqué que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions. Mais pour le nouveau président de la Cour constitutionnelle, l’interprétation est autre.
« La Cour constitutionnelle est seule compétente de connaître les infractions commises par le Président ou le Premier ministre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. La Cour est le juge pénal d’un ancien président de la République qui n’est plus en fonction au moment des poursuites, et ce, en parfaite harmonie avec l’esprit du constituant », a dit Dieudonné Kamuleta, président de cette Cour.
Il a rendu un arrêt en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation de la Constitution.
Pourtant, en novembre 2021, la même Cour s’était déclarée incompétente de juger la même personne. C’était sous l’ère du président Dieudonné Kaluba, depuis selon plusieurs sources, cette décision l’a mise en disgrâce avec le chef de l’Etat. Il a été de la Cour constitutionnelle en mai au terme d’un tirage au sort controversé.
Début juillet, la Cour de cassation a ouvert des audiences pour le juger, mais cette Cour été aussi buté par le procès par l’interprétation de la Constitution avant de poursuivre ou non ses audiences. Ainsi, la Cour de cassation avait décidé de renvoyer une fois de plus le dossier devant la Cour constitutionnelle. Mais les proches du professeur Matata dénoncent un procès politique.
Joe Kashama