Lundi 6 décembre, Vital Kamerhe, ex-directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, a obtenu une liberté provisoire à la Cour de cassation. C’est après plusieurs tentatives sans succès. Vital Kamerhe a été condamné en première instance à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics. En appel, cette peine a été réduite à 13 ans. Sa libération provisoire a fait susciter beaucoup de réactions. Pour certains, c’est un scandale judiciaire. D’autres pensent que sa libération est légale. Est-ce que cette libération provisoire est-elle conforme sur le plan de droit ?
« Juridiquement parlant, elle répond aux normes », pense Me Willy Wenga, analyste congolais des questions judiciaires. Il indique que « la loi a prévu la possibilité pour quelqu’un qui se pourvoit en cassation de solliciter une liberté provisoire, notamment dans l’article 47 de la loi relative à la procédure devant la cour de cassation ».
« Les juges fixent la caution »
« Sur le plan de la légalité, il ne se pose aucun problème encore qu’il ne revient qu’aux juges de Cassation saisis de la requête d’apprécier les mérites de cette requête pour accorder la liberté ou non. Ayant été condamné au premier degré, au Second degré, l’article 47 de la loi organique relative à la procédure de lois de la Cour de cassation, lui donne la possibilité de solliciter encore une fois qu’il s’est pourvu en Cassation, une remise en liberté provisoire », affirme l’analyste.
Il rappelle tout de même que « chaque ordonnance de remise en liberté provisoire est toujours accompagnée des conditions de son exécution, il y a les limites de la liberté, ce que le libéré provisoire ne doit pas faire, et au cas où ces conditions seraient violées, bien sûr la loi a prévu la possibilité de la réincarnation ».
Vital Kamerhe, qui a regagné son domicile après plus d’une année de détention, a payé une caution de 500.000 Usd pour sa remise en liberté conditionnelle. Pour Me Willy Wenga, « la caution que paie un justiciable pour une remise en liberté ne dépend pas de faits pour lesquels il a été condamné. Ça peut être remboursable et ce sont les juges qui la fixent ».
Dinho Kazadi