« Vital Kamerhe n’est pas un homme libre. Il doit retourner en prison. Il reprend son statut de prévenu emprisonné par la décision du premier degré. A la réouverture du procès, il reviendra à la Cour d’appel de décider sur sa liberté provisoire en cas de la demande de ses avocats », explique à Sahutiafrica Me Gaby Mwamba, analyste des questions juridiques.
« Il n’existe pas une présomption d’innocence pour un prévenu déjà condamné au second degré. Il ne peut pas jouir d’une liberté provisoire. Il ne revient pas à la Cour de cassation de lui accorder cette liberté. Cette cour n’est pas son juge des faits. C’est une jurisprudence fâcheuse créée par cette Cour », dit-il.
Kamerhe séjourne à Paris en France pour des raisons de soins. Il jouit d’une liberté provisoire qu’il a obtenu de la Cour de cassation en décembre dernier.
Lundi 11 avril, la Cour de cassation a cassé le jugement de la Cour d’appel, condamnant Vital Kamerhe, ex directeur de cabinet du président Tshisekedi, à 13 ans de prison. L’affaire a été renvoyée à la Cour d’appel qui devra avoir une nouvelle composition.
Joe Kashama