Au Nigeria, MTM, société de télécommunications sud-africaine, doit verser près de 72,5 millions d’arriérés d’impôts. Tel a tranché le Tribunal d’appel fiscal de Lagos mercredi 25 octobre.
Il s’agit d’une somme correspondant au non-reversement qui couvre la période de 2007 à 2017. En fait, MTN a interjeté appel pour contester la première évaluation du FIRS de la TVA à hauteur de 93,6 millions Usd envers la société sud-africaine, incluant 72,55 millions Usd comme principal et 21, 04 millions Usd pour pénalités et intérêts.
Une nouvelle évaluation révisée, émise en avril 2022, avait porté le montant à 135,7 millions Usd. Si le montant principal de la taxe a été réduit à 48 millions Usd, les intérêts et pénalités avaient grimpé à 87,9 millions Usd.
Mais, la société de télécoms sud-africaine ne trouve pas gain de cause. La justice donne raison à l’administration fiscale de Lagos et a annulé les pénalités en faveur de MTN.
Ce litige a débuté après la publication, en mai 2018, d’un rapport du Bureau du procureur général fédéral sur certaines déclarations fiscales de société MTN au Nigeria sur la TVA et certaines retenues à la source entre 2007 et 2017.
La Rédaction