Ce mardi 10 mai, Dieudonné Kamulete Badibanga a été désigné président de la Cour constitutionnel. Il remplace Dieudonné Kaluba Dibwa. Sur demande du président Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a tenu, en urgence, l’audience solennelle pour tabler sur la nomination d’un nouveau président de la Haute cour.
Magistrat de carrière, Dieudonné Kamulete était un ancien conseiller à la Cour de cassation avant de devenir juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020. Il remplace Dieudonné Kaluba, nommé en remplacement du feu Benoît Lwamba, ancien président de cette institution.
Kaluba était censé d’achever le mandat de M. Lwamba, qui avait démissionné le 10 juillet 2020 pour des raisons de convenance personnelle. Mais, ce remaniement fait polémique sur les réseaux sociaux.
« Des proches du président congolais et certains magistrats ne supportent pas l’indépendance de Kaluba », souffle un proche de Dieudonné Kaluba, cité par Jeune Afrique. Il estime que le remaniement n’est pas justifié, « puisqu’il a déjà eu lieu après le départ de Bénoit Lwamba ».
Qu’en est-il de la procédure ?
« En effet, l’article 9 de la Loi organique n 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle dispose que le Président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de 3 ans renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur », explique Me Victor Ebenya, analyste congolais des questions judiciaires.
Pour lui, étant donné que Dieudonné Kaluba n’est pas encore à terme de son mandat, le président de la République ne peut pas procéder à son remplacement, en nommant un autre Président. « S’il tente de le faire, ce sera une violation flagrante de la loi. Il sied de noter aussi que conformément à l’article 149 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif », indique Me Victor Ebenya.
François Kitoko