En RDC, les deux chambres du Parlement ne s’accordent pas sur la désignation d’un nouveau juge à la Cour constitutionnelle. Prévue lundi 23 mai, le congrès censé désigner ce juge a été reportée à une date ultérieure.
Dans un communiqué publié ce mardi, l’Assemblée nationale, s’indigne de l’attitude affichée par Modeste Bahati, président du Sénat. Le bureau du Sénat a pourtant désigné par résolution le sénateur Louis Mbonga Magalu, comme leur candidat à la Cour constitutionnelle le vendredi dernier.
Le bureau de la chambre basse du Parlement congolais dénonce le fait que M. Bahati a procédé au « recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat, désignant un juge à la Cour constitutionnelle, dont il a transmis la copie à l’Assemblée nationale le 21 mai ».
« Le Bureau de l’Assemblée nationale exprime avec fermeté toute sa désapprobation vis-à-vis de cette initiative non-républicaine et antidémocratique », rapporte le communiqué, en invitant le président du Sénat à libérer la décision et les communiqués conjoints convoquant le congrès.
Cette source indique que « l’initiative du Sénat a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la Constitution ainsi que l’article 42 du Règlement Intérieur du congrès qui imposent que la désignation des juges du quota du Parlement soit effectuée par les deux chambres réunies en congrès, et qu’une commission soit mise en place aux fins de recevoir les candidatures, les examiner, auditionner les candidats et faire rapport à la plénière du congrès ».
Selon Joseph Lembi, rapporteur de l’Assemblée nationale, « ce poste reviendrait à la province de la Mongala, question de maintenir l’équilibre. « Les élus (Députés et Sénateurs) de cette province devraient se mettre ensemble pour proposer le nom du candidat », dit-il.
Jusque-là, le bureau du Sénat n’a fait aucun commentaire.
François Kitoko