Le professeur Dédé Watchiba, docteur en sciences politiques et administratives, propose des pistes pour accélérer le processus de formation du gouvernement après les élections en RDC dans cette tribune à Sahutiafrica.
Actuellement, la RDC se trouve confrontée à une situation délicate caractérisée par une série de défis dans le fonctionnement de son système politique, en particulier dans l’opérationnalisation de la constitution adoptée en 2006.
Le délai considérable pris entre les élections présidentielles et la nomination du nouveau gouvernement, soit près de quatre mois après l’élection présidentielle de décembre 2023, soulève des préoccupations majeures quant à la continuité des services publics. Et, ceci intervient dans un contexte tout à singulier.
Sur terrain, cette situation est marquée par l’arrêt ou la suspension de l’exécution de nombreux projets et chantiers, entraînant des perturbations considérables dans tout le pays. Ces interruptions sont souvent justifiées par l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement ou de l’élection de nouveaux gouverneurs, tandis que l’administration en place, se limitant aux affaires courantes, est dans l’incapacité de prendre de nouveaux engagements.
Cette lacune va à l’encontre du principe fondamental de la continuité des services publics et entrave le développement socio-économique du pays. Pour mettre fin à ce psychodrame qui écorne l’image du pays, il est crucial de ne pas perdre inutilement de temps entre les élections et la formation du gouvernement, surtout dans un pays comme la RDC, confronté à de nombreux défis en matière de sécurité, d’intégrité territoriale et de bien-être de sa population.
Il faut bien se rendre à l’évidence que la RDC se trouve au cœur d’une guerre géopolitique, dont il faut comprendre les enjeux puisque le temps joue contre nous. L’inaction ou la mise en veille du fonctionnement de nos institutions pourraient avoir des effets dévastateurs sur le pays, en aggravant les multiples crises qui secouent déjà le pays.
Il est impératif d’évaluer de manière approfondie, rationnelle et objective les forces et faiblesses du fonctionnement réel de nos institutions en opérationnalisation de la constitution en vigueur depuis 2006, afin de proposer des solutions efficaces pour remédier aux multiples dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place un processus de réflexion inclusif et consensuel, impliquant la participation de divers acteurs tels que la société civile, les représentants politiques, les universitaires et les centres de recherche spécialisés.
Cette démarche devrait viser à moderniser le système politique congolais en identifiant les principales lacunes et contradictions dans le fonctionnement des institutions nationales et provinciales.
De manière particulière, voici quelques propositions concrètes et précises pour accélérer le processus de formation du gouvernement après les élections en RDC :
1. Légiférer sur les délais de formation du gouvernement : Établir des délais clairs et contraignants dans la législation électorale ou constitutionnelle pour la formation du gouvernement après les élections. Par exemple, fixer un délai maximal de 30 ou 60 jours à compter de la proclamation des résultats électoraux pour la nomination du nouveau gouvernement.
2. Éliminer les formalités excessives : Simplifier les procédures administratives et réduire les formalités excessives liées à la formation du gouvernement. Cela peut impliquer la réduction des délais pour la validation des résultats électoraux, la nomination et la durée du mandat de l’informateur, le travail de simplification des processus de nomination ministérielle et la réduction des exigences bureaucratiques.
3. Nommer un gouvernement intérimaire : En attendant la formation du gouvernement définitif, envisager la nomination d’un gouvernement intérimaire composé de personnalités indépendantes ne faisant partie d’aucune institution élective. Ce gouvernement intérimaire serait chargé de gérer les affaires courantes et de préparer la transition vers le nouveau gouvernement.
4. Élaboration préalable de listes ministérielles : Avant les élections, les principaux partis politiques devraient être encouragés à préparer des listes de candidats potentiels pour les postes ministériels. Ces listes pourraient être soumises aux négociations post-électorales afin de faciliter la formation rapide du gouvernement une fois les résultats annoncés.
5. Planification anticipée des processus administratifs : Les institutions gouvernementales et les organes électoraux devraient planifier et préparer à l’avance les processus administratifs nécessaires à la transition du pouvoir. Cela inclut la vérification des résultats électoraux, la publication des résultats officiels, et la coordination des cérémonies de prestation de serment des nouveaux responsables gouvernementaux.
6. Encourager le consensus politique : Promouvoir un dialogue politique constructif entre les différents acteurs politiques pour faciliter la formation du gouvernement. Les coalitions politiques pourraient être encouragées à émerger rapidement après les élections afin de faciliter les négociations et la désignation des membres du gouvernement.
7. Sensibilisation et pression publique : Sensibiliser la population sur l’importance de former rapidement un nouveau gouvernement pour assurer la continuité des services publics et lancer des campagnes de mobilisation pour exercer une pression publique sur les acteurs politiques afin qu’ils agissent rapidement et efficacement dans ce sens.
En mettant en œuvre ces mesures, il serait possible d’accélérer le processus de formation du gouvernement après les élections en RDC, réduisant ainsi les périodes d’incertitude politique et assurant une continuité plus fluide des services publics.
De manière générale, voici quelques propositions pour bien piloter le processus d’évaluation globale du fonctionnement des institutions de la constitution de 2006, tout en soulignant que le caractère inclusif et consensuel est essentiel pour garantir le succès des réformes constitutionnelles en RDC :
1. Dialogue national inclusif : Organiser un dialogue national inclusif qui réunisse tous les acteurs concernés, y compris la société civile, les représentants politiques de tous bords (majorité et opposition), les leaders communautaires, les experts constitutionnels, les universitaires et d’autres parties prenantes pertinentes. Ce dialogue devrait être conçu pour favoriser un échange ouvert et constructif sur les dysfonctionnements de l’opérationnalisation de la constitution en vigueur et les réformes nécessaires.
2. Commissions spécialisées : Établir des commissions spécialisées composées de membres représentatifs de divers groupes d’intérêts pour examiner en détail les différentes questions constitutionnelles. Ces commissions pourraient se concentrer sur des domaines spécifiques tels que la formation du gouvernement, la séparation des pouvoirs, la lutte contre la corruption, etc. Chaque commission devrait être chargée de produire des recommandations spécifiques pour l’amélioration du système politique.
3. Consultations provinciales : Organiser des consultations provinciales à travers tout le pays pour permettre à tous les citoyens d’exprimer leurs préoccupations et leurs suggestions concernant les réformes constitutionnelles. Il est important que les voix des communautés locales, en particulier celles des zones rurales et des provinces éloignées, soient entendues et prises en compte dans le processus de réforme.
4. Transparence : Assurer la transparence totale tout au long du processus de réforme constitutionnelle en rendant publiques toutes les étapes, les discussions et les décisions prises. Les mécanismes de mise en œuvre devraient être mis en place pour garantir que les recommandations du dialogue national et des commissions spécialisées soient sérieusement prises en considération par les autorités gouvernementales.
5. Consensus sur les réformes : Travailler activement à construire un consensus autour des réformes proposées en encourageant le compromis et en recherchant des solutions qui répondent aux préoccupations de tous les acteurs impliqués. Il est crucial que les réformes constitutionnelles bénéficient d’un large soutien politique et social pour assurer leur succès et leur légitimité.
En mettant l’accent sur l’inclusivité et le consensus dans le pilotage du processus de réforme constitutionnelle, la RDC peut espérer surmonter les défis actuels et renforcer son système politique pour mieux servir les intérêts de tous ses citoyens.
En résumé, pour garantir un développement harmonieux et rapide de la RDC, il est impératif de mener une analyse approfondie de la situation actuelle et de proposer des réformes constitutionnelles et institutionnelles pertinentes, tout en veillant à ce que ce processus soit inclusif, transparent et consensuel.
Il est illusoire de penser qu’on pourra développer le pays avec la configuration actuelle du fonctionnement de nos institutions empêtrées dans les manœuvres de politique politicienne. Un changement qualitatif et durable de la gouvernance générale en RDC est possible avec une solution systémique enracinée dans une réelle démocratie. C’est de l’intérêt géopolitique du pays qui a besoin d’être plus stable et fort.
Dédé Watchiba, professeur d’Universités, chercheur et analyste politique