Quel avenir pour les deux juges de la Cour constitutionnelle nommés à la Cour de cassation?

Après l’absence des juges constitutionnels Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu à la prestation pour prendre leurs postes à la Cour de cassation, quel est leur avenir?

«Le Conseil supérieur de la magistrature leur avait donné un mois pour qu’ils se présentent et prêtent serment. Ce délais est dépassé et les deux juges ne sont pas présentés. Le Conseil va constater qu’ils ne sont pas présentés. C’est en fait constater leur désertion de la magistrature», explique un expert du droit.

Selon les informations parvenues à SahutiAfrica, “l’un des juges seraient actuellement hors du pays et n’aurait même pas pu assister au mariage de son enfant qui a eu lieu récemment”.

Suite à leur nomination à la Cour de cassation, les deux juges, dans une lettre conjointe adressée au Président de la République ont argué être “dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever” leurs mandats constitutionnels.

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Maître Gaby Muamba, avocat au barreau de Kinshasa/Matete, a une autre lecture de question de mandat constitutionnel des deux juges. Pour lui, “les juges ont fait allusion à l’inamovibilité du juge de siège. Elle n’est pas liée à la personne du juge, mais plutôt à sa fonction. C’est donc la fonction du juge de la Cour constitutionnelle qui a un mandat de 9 ans et pas le juge nommément” observe-t-il.

«Selon, la loi organique de la Cour constitutionnelle, on renouvelle le 1/3 des juges chaque 3 ans. Cela peut faire qu’un juge qui devait faire 9 ans à la Cour constitutionnelle est remplacé par quelqu’un d’autre qui va achever son mandat. Les juges peuvent donc être permutés pendant leur mandat sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature», poursuit l’avocat.

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Du coup, les juges Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu qui ne s’étaient pas présentés mardi 4 août dernier à la prestation de serment vont perdre leurs postes.

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«Si les juges clament d’achever leurs mandats alors que l’ordonnance les nommant a dit que toutes les dispositions antérieures ont été abrogées. Sur base de quoi vont-ils achever leurs mandats à la Cour constitutionnelle, alors qu’ils ont été nommés à la Cour de cassation?» demande maître Gaby Muamba.

Jacques Matand’

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