RDC/Affaire Mwant Jet : jusqu’où ira ce feuilleton judiciaire ?

Gueda Yav a, selon ses avocats, demandé la dissolution de la société d’aviation Mwant Jet, alors que Michael Yav, actionnaire majoritaire de cette société, s’y oppose. Ce long feuilleton judiciaire se poursuit devant le Tribunal de commerce.

Pour Me Pembi Lema, un des avocats de Michael Yav, Mme Gueda Yav veut cacher sa mégestion de cette société. « Mme Gueda a géré la société avec opacité. Elle n’a jamais présenté l’état financier de la société. Elle a dépassé le délai de trois ans de son mandat. Elle a mal fait son travail de gérance, elle est mal placée pour demander la dissolution de la société », argue-t-il.

Mardi 04 avril, les deux parties se sont confrontés dans une audience dédiée à la plaidoirie des parties au Tribunal de commerce à Kinshasa, capitale congolaise.

« La licence d’exploitation a été retirée de la société par l’autorité de l’aviation civile (AAC). Les deux parties se sont attaquées à plusieurs reprises devant les juridictions répressives pour obtenir la condamnation de l’une contre l’autre. Elles ne poursuivent plus le but pour lequel elles se sont entendues de créer cette société », déclare d’une voix tendre Me Lunda Blase, un des avocats de Mme Gueda Yav.

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Et poursuivre : « La partie demanderesse vous saisit pour obtenir la dissolution et la désignation d’un liquidateur en vue de régler la situation des créanciers ainsi que des particuliers et la situation du patrimoine des associés. Tant qu’on n’a pas dissout la société, les créances ne feront qu’augmenter », soutient-il.

Mais les avocats de Michael Yaw appellent le tribunal à « rejeter cette demande ». « Il est de principe que celui qui demande la dissolution anticipée de la société ne doit pas avoir provoqué la mésentente sur laquelle elle s’appuie. Gueda pour turpitudes et prématurité de l’action », indique Me Pendi Lemba avant de conclure avec une demande « d’autorisation du tribunal de permettre à la société de racheter les parts de Mme Gueda Yav ».

« Cette demande doit être jugée irrecevable parce qu’elle n’a codifié, c’est une théorie qui n’est pas encore prescrite dans une disposition légale », ajoute d’un ton ferme l’avocat. Même s’il reste tout de même ouvert à une proposition allant dans ce sens à l’amiable.

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Actuellement, la société Mwant Jet est gérée par un administrateur provisoire désigné par la justice. Ce dernier a la mission d’auditer la société, mais les avocats de M. Michael Yav accusent Mme Gueda d’entraver sa mission. Les avocats de l’intéressée rejettent et accusent cet administrateur d’être en intelligence la partie défenderesse.

Les deux parties vont attendre l’avis du ministère public avant que le tribunal prenne l’affaire en délibéré. La liquidation de la société, maintes fois sollicitée par Mme Gueda Yav et quelques fois obtenue puis annulée par après, a été toujours contestée par son associé Yav Tshikung, qui veut que la gestion de la compagnie par Mme Gueda soit d’abord auditée par l’administrateur provisoire désigné par le tribunal, avant toute autre procédure.

Le tribunal attend prendre l’affaire en délibéré.

Joe Kashama

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