Par son jugement du 15 juillet 2022 rendu sous numéro RFC 147, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avait ordonné la dissolution de la compagnie d’aviation Mwant Jet et statué sur sa liquidation.
Très vite, Gueda Wicht Amani, actionnaire majoritaire, fera tout pour la mise en œuvre cette décision obtenue à sa requête.
La célérité dans l’exécution de cette décision est un peu surprenante. Alors que l’administrateur provisoire sur les missions, qui lui sont confiées par la justice, à savoir : l’évaluation de l’entreprise Mwant Jet ainsi que l’audit des comptes. En fait, depuis 4 ans que l’entreprise existe, il n’y a jamais eu d’assemblée générale ordinaire pour examiner et approuver les comptes.
Suite à cette situation, Michaël Yav, autre associé de la compagnie, a interjeté appel contre cette décision et l’a assigné en défenses à exécuter, d’autant plus que le jugement était assorti de la clause « exécutoire par provision ».
Face à ce dossier de Mwant Jet, on pourrait se poser quelques questions, notamment : pourquoi cette vitesse dans la dissolution ? Que cache donc cette obstination à vouloir liquider la société et sacrifier des emplois ?
Après examen de la demande des défenses à exécuter introduites par Michaël Yav, la Cour d’appel vient d’ordonner les défenses à exécuter du jugement RFC 147 du 15 juillet 2022 par son jugement rendu le 3 août dernier sous RFC 006.
La Cour a estimé que le premier juge avait appliqué un article inapproprié dans le cas de l’entreprise pour décider de sa dissolution. « Mwant Jet n’est pas déclaré en faillite pour qu’on puisse lui appliquer des dispositions qui concernent les entreprises en faillite », précise Me Jean Serge Jabur Makierba, un des avocats de Michael Yav Tshikung, dans l’affaire qui l’oppose à Gueda Amani Wicht dans la société Mwant Jet.
Il affirme que « les défenses à exécuter suspendent ainsi le dispositif du jugement RFC 147 du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. En d’autres termes, la dissolution de la société Mwant Jet, sa mise en liquidation et la désignation des liquidateurs sont suspendues jusqu’à ce que la Cour d’appel va vider le fond de l’affaire ».
« Et par conséquent, seul l’administrateur provisoire désigné par le tribunal de commerce de Kinshasa/ Matete représente la société vis-à-vis des tiers. Dès lors, tout acte que les liquidateurs poseront après la notification de l’arrêt des défenses à exécuter constituera un acte de rébellion », précise Me Jean Serge Jabur Makierba. En ce qui concerne les aspects techniques, Mwant Jet est représenté par le Commandant, pilote instructeur, Charles Birindwa, accepté par l’Autorité de l’aviation Civile congolaise comme seul dirigeant responsable.
« Les liquidateurs doivent faire rapport à l’administrateur provisoire des différentes actions entreprises pour éviter de porter préjudice à Mwant Jet », dit l’avocat.
Ce mercredi 10 août, l’audience en appel est prévue au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
La Rédaction