«Les sénateurs ont lancé un signal malheureux à l’endroit de la population pour montrer qu’ils ne sont pas engagés dans la construction d’un État de droit. Bref, dans la lutte contre l’impunité. Et qu’ils sont là pour représenter leurs intérêts et qu’à tout moment ils peuvent s’auto protéger», a dénoncé Georges Kapiamba, coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), dans un entretien à Sahuti Africa. D’après lui, le Sénat «n’a plus sa raison d’être».
Il affirme qu’une requête sera adressée «au procureur général près la Cour constitutionnelle pour qu’il saisisse la Haute cour sur l’interprétation de l’article 107 qui garantit les immunités aux parlementaires». «Il y a maintenant de l’amalgame et une extension dangereuse des immunités aux parlementaires», a-t-il confié.
«Nous considérons que le procureur général près la Cour constitutionnelle a l’obligation maintenant de saisir la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 107 qui garantit même lesdites immunités pour que cela soit clairement dit dans quelle circonstance qu’un parlementaire peut bénéficier desdites immunités et dans quelle autre circonstance qu’il ne peut pas en bénéficier», a-t-il indiqué.
Mercredi 15 juin, le Sénat a rejeté la lève de l’immunité parlementaire du sénateur Augustin Matata, ancien Premier ministre congolais. Sur les 96 votants, 49 sénateurs ont voté contre la levée de son immunité. Matata Ponyo est accusé de détournement de fonds destinés au parc agroindustriel de Bukanga Lonzo.
«Lorsque vous êtes saisis par la justice, qui demande que vous puissiez poser un acte de votre fonction qui ne consiste pas à juger au fond les faits. Mais qui vous donne tout simplement la possibilité de considérer que les actes, qui sont mis à charge de la personne contre laquelle la demande est faite. Ce sont des actes posés en dehors de sa fonction en tant que sénateur. Et que vous devez lever ses immunités, mais vous vous permettez de considérer que qu’on ne peut pas le faire. En moment-là, vous faites la promotion ou mieux l’apologie de l’impunité», a-t-il dit.
Trésor Mutombo