RDC : le Parlement divisé sur la désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle

En RDC, le congrès pour la désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle s’est clôturé sans consensus et dans la confusion après plusieurs heures des débats vendredi 27 mai.

Ouverte à 10 heures, la plénière s’est clôturée à 23 heures passées d’une cinquantaine de minutes. Faute de consensus, Modeste Bahati, président du Sénat congolais, a décidé d’envoyer au président de la République les noms de deux candidats du Sénat. Il s’agit de Mbonga et Manza, tous deux sénateurs de la province de la Mongala, que la commission ad hoc mixte Assemblée nationale-Sénat n’a pu départager.

Une décision qui n’a visiblement pas plu aux députés nationaux, qui préconisaient le vote pour départager les deux candidats. Après la lecture du rapport de la commission ad hoc dirigée par Jean-Baudouin Mayo, le député Paulin Ondiane a, par motion de procédure, proposé de surseoir les débats pour départager les deux candidats.

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Mais son argument a été rejeté par une sénatrice, qui rappelle « qu’en ce qui concerne le choix du juge constitutionnel par le Parlement, le règlement intérieur du Congrès préconise la désignation et non le vote ». Elle propose que « les noms de deux candidats en lice soient soumis au Chef de l’État pour qu’il en décide selon son pouvoir discrétionnaire ».

Après plusieurs de débats, Modeste Bahati, président du congrès, décide d’envoyer les deux noms au président Tshisekedi. Une décision qui a suscité l’agitation dans la salle du Congrès jusqu’aux couloirs. Un groupe de députés, mécontents de la manière dont les travaux ont été conclus, accusent le président du Sénat de vouloir « imposer sa volonté à la place de laisser prévaloir le jeu démocratique ».

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Pour la sénatrice Lwese Bakwamoyo, porte-parole de la commission ad hoc, deux candidatures ont été retenues sur les sept candidatures déposées. Mais « la commission n’a pu les départager. Elle s’en est remise à l’autorité de la plénière pour décider. Malheureusement, même le Congrès n’a pas été en mesure d’opérer les arbitrages voulus », affirme Mme Bakwamoyo.

François Kitoko

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