« À l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eue à soulever et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là », a indiqué Emmanuelli Kahaya, l’un des avocats de Kabund après une audience lundi 14 novembre.
Jean Marc Kabund, opposant au régime Tshisekedi, est jugé pour plusieurs infractions dont imputations dommageables et outrage au chef de l’Etat. D’après ce juriste, il y a des violations dans l’affaire inculpant leur client. Ses avocats se penchent sur le nombre exact d’infractions retenues contre leur client.
« Nous avons saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui épingle 12 infractions alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu’elle nous fixe très rapidement », a déclaré Me Kahaya.
Pour lui, il y a des vices de procédure et violation des droits liés à la défense. Aucune date n’a été fixée par la Cour constitutionnelle pour répondre à cette requête.
« Nous attendons la position que la Cour constitutionnelle devra prendre via un arrêt », a confié le juriste.
En attendant l’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale croupi en prison centrale de Makala depuis plusieurs semaines en dépit de son assignation à résidence.
Joe Kashama