Ce lundi 11 avril, la Cour de Cassation a annulé le jugement de la Cour d’appel, condamnant Vital Kamerhe, ex-directeur de cabinet du président Tshisekedi, à 13 ans de prison dans le procès 100 jours. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avec une nouvelle composition. Cette dernière devra réexaminer ce dossier dans le fond.
Selon l’arrêt de la Cour de Cassation, « la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état ».
Cette instance précise que « la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution ».
Le 6 décembre dernier, Vital Kamerhe, qui séjourne en France, a obtenu une liberté provisoire après plus d’un an en détention. Condamné à 20 ans de prison pour détournement de fonds publics en 2020, M. Kamerhe a vu sa peine réduite à 13 ans en appel.
Après un procès. Une condamnation au premier et second degré. Et une remise en liberté provisoire, Vital Kamerhe, allié du président Tshisekedi, est-il en voie d’un acquittement ?
Trésor Mutombo