En RDC, la Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la compétence de la Haute cour militaire à juger le député national Edouard Mwangachuchu, inculpé notamment pour détention illégale d’armes et minutions de guerre.
Jusque-là, cette juridiction n’a communiqué aucune date. Pourtant, l’examen du dossier a été suspendu après l’exception d’inconstitutionnalité déposée par le prévenu Mwangachuchu.
Cet élu de la province du Nord Kivu est inculpé pour participation à un mouvement insurrectionnel, entretien des liens avec les rebelles du M23, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégalement des armes et munitions de guerre.
Selon le ministère public, le député congolais « est membre de la diaspora rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda », alors que les relations diplomatiques entre ces deux pays sont en brouille. Mais M. Mwangachuchu a rejeté toutes ces allégations, clamant son innocence et son appartenance à la RDC.
Ses avocats ont dénoncé « la violation de la Constitution ». « Le député devrait être poursuivi par la Cour de cassation. D’où la requête soulevée pour inconstitutionnalité de la procédure », arguent-ils.
Le 14 mars dernier, la Haute Cour militaire a rendu un arrêt avant dire le droit dans cette affaire et s’est déclarée compétente de siéger en matière de flagrance à l’égard du député national. La haute juridiction militaire s’est appuyée sur plusieurs dispositions légales qui lui reconnaissent les pouvoirs de déclencher des poursuites judiciaires contre M. Mwangachuchu.
Joe Kashama