Tag : Cour Constitutionnelle
RDC/Procès Bukanga Lonzo : le juge interroge la Constitution avant de juger Matata Ponyo
Vendredi 22 juillet, la Cour de cassation décide de renvoyer une fois de plus le dossier devant la Cour constitutionnelle. Alors qu'elle s'était déjà déclarée incompétente de juger l’ex-premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo...
Bénin : Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle, jette l’éponge
Mardi 12 juillet, Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a démissionné de son poste. Selon des sources locales, le constitutionnaliste va s’expliquer sur les raisons de sa démission face à la...
RDC : Dieudonné Kamuleta, nouveau président de la Cour constitutionnelle
Ce mardi 21 juin, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu président de la Cour constitutionnelle. Il remplace Dieudonné Kaluba, évincé lors d'un tirage organisé en mai.
Kamuleta est élu pour un mandat de trois ans....
RDC : le Parlement divisé sur la désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle
En RDC, le congrès pour la désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle s’est clôturé sans consensus et dans la confusion après plusieurs heures des débats vendredi 27 mai.
Ouverte à 10 heures, la plénière...
RDC : Dieudonné Kamulete Badibanga, président désigné de la Cour constitutionnelle
Ce mardi 10 mai, Dieudonné Kamulete Badibanga a été désigné président de la Cour constitutionnel. Il remplace Dieudonné Kaluba Dibwa. Sur demande du président Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a tenu, en urgence, l’audience...
RDC : Dieudonne Kaluba, président de la Cour constitutionnelle, est-il sur une chaise éjectable ?
Ce mardi 10 mai, trois juges vont quitter la Cour constitutionnelle. C’est ce qu’indique un communiqué signé par le greffier en chef de la haute cour de la RDC.
Tous les neuf juges, qui composent...
Ouganda : la Haute cour convoque le général Muhoozi Kainerugaba
Ce lundi 09 mai, la Cour constitutionnelle a convoqué le général Muhoozi Kainerugaba, fils aîné du président ougandais Yoweri Museveni pour répondre à une requête dans laquelle il est accusé d'exprimer ses ambitions présidentielles alors...
Gabon/Covid-19 : la Cour suprême suspend le pass sanitaire
Au Gabon, la mise en application du pass vaccinal obligatoire contre le Covid-19 du gouvernement a été suspendue. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle mardi 28 décembre. Elle met fin également à la...
Afrique du Sud : «pas besoin que j’aille en prison aujourd’hui» (Jacob Zuma)
Jacob Zuma, ancien président sud-africain, affirme qu’il ne se «constituera pas prisonnier». C’était à quelques heures de l'expiration du délai imposé par la justice pour qu'il se rende aux autorités. «M'envoyer en prison au...
Le FCC ne reconnaît pas les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle
Le Front Commun pour le Congo (FCC), ne reconnaît pas les trois juges nommés à la Cour constitutionnelle par le président Félix Tshisekedi. Les juges constitutionnels ont prêté serment mercredi 21 octobre devant le...
Les deux juges constitutionnels nommés à la Cour de Cassation auraient-ils subi des pressions ?
Mardi 4 août dernier, 64 magistrats ont prêté serment devant le président Félix Tshisekedi. Absence remarquable de Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, deux juges de la Cour constitutionnelle nommés à la...