« Sauvez notre démocratie ! Ne touchez pas à la justice », scandent des manifestants dans des rues de Tunis, capitale tunisienne dimanche 13 février. Ils protestent contre la décision controversée du président Kaïs Saïed, de remplacer le conseil supérieur de la magistrature, par un organe temporaire. Ce décret lui permet de révoquer les juges ainsi que de bloquer les nominations.
« Un Conseil judiciaire suprême temporaire composé de 21 membres sera créé. Neuf des membres doivent être nommés par le président. Et ils devront jurer de préserver l’indépendance du pouvoir judiciaire », a déclaré Said Benarbia, directeur régional de la Commission internationale des juristes, à l’AFP.
Il indique que le décret consacre la subordination du pouvoir judiciaire à l’exécutif. « Si elle était mise en œuvre, elle va mettre fin à l’indépendance judiciaire. Mais également à la séparation des pouvoirs en Tunisie ainsi qu’à l’expérience démocratique dans le pays », a-t-il ajouté.
Alors que le chef d’Etat tunisien a publié un décret qui institue un nouveau Conseil supérieur de la magistrature provisoire. Et remplace de ce fait l’organe qu’il a aboli ainsi qu’il s’octroie des pouvoirs supplémentaires pour contrôler la plus haute organisation judiciaire du pays.
La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le président avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer l’ancien Premier ministre, Hichem Mechichi. Mais également a décidé de supprimer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d’exercer le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement.
Dinho Kazadi