En RDC, le ministère public a requis ce mercredi 13 août, la peine de 10 a s des travaux forcés à l’encontre de Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la justice pour détournement de 19 millions Usd destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Le Ministère public indique que l’acte de détournement a été posé par le prévenu au moment où l’argent a quitté le compte FRIVAO du Ministère de la justice pour le compte de la société Zion construct. D’après le Procureur général, Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice a procédé à la violation de la procédure prévue en la matière. Constant Mutamba est également reproché d’une intention frauduleuse.
D’après sa décision, le Ministère public, condamne la procédure du fait que le Conseil des Ministres, ni la Première ministre n’ont pas validé de contrat, et sans avoir obtenu l’avis de non objection. L’organe de la loi condamne également à Constant Mutamba la mise à l’écart par l’ancien ministre de la Justice de certaines institutions censées le conduire dans cette procédure, la conclusion du marché des constructions avec la société Zion construct qui n’a pas d’existence juridique, la fictivité de la société qui est matérialisée par l’absence de siège sociale, l’absence de personnel et l’absence de garantie bancaire de cette société et l’inexistence de cette dernière.
Jusque-là, Constant Mutamba est dans le dur. Hormis la peine de 10 ans des travaux forcés à son encontre, l’ancien ministre de la justice est interdit de 10 ans apres l’exécution de la peine, du droit de vote ou d’éligibilité, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation et de l’interdiction d’accès aux fais fonctions publiques.
En RDC, le procès de Constant Mutamba, ancien ministre congolais de la Justice, s’est ouvert devant plusieurs caméras à la Cour de cassation le mercredi 9 juillet dernier.
Josaphat Mayi