Affaire 100 millions USD de Mutanda Mining: que retenir?

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Ce jeudi 13 août, le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a convoqué Henri Yav Mulang, ancien ministre des Finances, pour qu’il s’explique sur des faits infractionnels lui imputés. Selon des sources judiciaires, c’est en fait sur l’affaire des 100 millions de dollars de la compagnie Mutanda Mining que l’ancien ministre des Finances doit s’expliquer.

Cette somme est en fait l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) que la compagnie avait payé anticipativement et de façon régulière à l’état Congolais.

En 2014, le gouvernement congolais doit organiser les élections à venir, mais ne dispose pas des moyens suffisants. Des négociations sont entreprises avec les grandes entreprises minières et un accord est trouvé pour que Mumi paie de manière anticipée son IBP de l’exercice de l’année 2014.

Janvier 2015, Mutanda Mining verse en deux tranches son impôt, une première de 20 millions USD avec une attestation émise par la BCDC et une deuxième tranche de 80 millions dont le code swift a été émis par UBS (Union des banques Suisse).

Selon une source proche du dossier, “les traces existent et les documents de ces différentes opérations sont disponibles auprès de Mutanda Mining, de la BCC et ainsi qu’au ministère des Finances”.

Une régularisation de l’imputation de cet impôt sera effectuée par la suite et sera repartie en trois tranches. Une première tranche de l’IBP sera de 86 millions USD en avril 2015. La deuxième de 15 millions USD, soit 37,5 milliards CDF pour le mois de juillet 2015.Une dernière tranche de 37,5 milliards CDF pour le mois de novembre 2015. Une procédure normale.

Ces éléments d’explications ont déjà été fournis par Dieudonné Lokadi, ancien Directeur général de la DGI lors de son interpellation le 3 août dernier. «Le dossier est vide et il n’y a rien à reprocher au ministre des Finances honoraires sur cette question. Toutes les opérations faites dans le respect des règles. Entendre Henri Yav sur cela a de quoi surprendre».

La Rédaction

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