RDC/Loi électorale : divergence de vue entre le Sénat et l’Assemblée nationale

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En RDC, le sénat vote la proposition de la loi électorale sur le terme différent que l’Assemblée nationale, a affirmé Modeste Bahati, président du Sénat, à l’issue de la plénière lundi 13 juin. D’après lui, une commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement congolais sera mise en place dès ce mardi pour harmoniser les vues.

Selon la radio onusienne, la proposition de loi votée par le Sénat apporte neuf innovations, notamment sur la transparence des opérations de vote, le mode de vote, la représentativité de la femme et la certification des résultats.

Début juin, les députés nationaux ont examiné et voté la loi électorale proposée par le G13, un groupe de treize personnalités, après débat. Les innovations ont été apportées à ce texte, dont la prise en compte du genre dans l’établissement des listes, la publication des résultats bureau de vote par bureau de vote et la cartographie électorale avant la campagne. Il y a aussi le maintien du mode proportionnel.

Mais les auteurs de la proposition de cette loi ne s’identifient plus dans la version votée par l’Assemblée nationale. Ils ont même quitté les travaux en commission de cette proposition de loi. Mais André Mbata, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, a affirmé que « la loi votée reprend toutes les dispositions nécessaires pour des élections crédibles, transparentes, démocratiques et inclusives ».

Joe Kashama

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