Tunisie : le Parlement vote le projet de loi électorale

En Tunisie, le Parlement a adopté vendredi 27 septembre le projet de loi électorale neuf jours avant la présidentielle.

 

Selon la presse locale, le projet de loi prive le Tribunal administratif de son pouvoir de trancher les litiges électoraux. Il devrait être adopté par une assemblée élue en 2022 avec un taux de participation de 11%. C’est après que le président Saïed a dissous la précédente.

 

Les députés déclarent avoir proposé ce projet de loi parce qu’ils estiment que le Tribunal administratif n’était plus neutre. Pour eux, il pouvait annuler les élections et plonger la Tunisie dans le chaos et un vide constitutionnel.

 

Alors qu’un important contingent de policiers érigeait des barrières de fer pour bloquer l’accès au Parlement, des dizaines de manifestants brandissaient des pancartes dénonçant l’assassinat de la démocratie et une élection truquée.  Certains ont scandé « Dictateur Saied… votre tour est arrivé !».

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« Nous assistons à la prise de contrôle de l’État quelques jours avant le scrutin. Nous sommes au sommet de l’absurdité et du pouvoir d’un seul homme », a dit l’activiste politique Chaima Issa.

 

En Tunisie, le tribunal administratif est largement considéré comme le dernier organe judiciaire indépendant, après que M.  Saïed a dissous le Conseil supérieur de la magistrature et limogé des dizaines de juges en 2022. Ce mois-ci, le tribunal a ordonné que la commission électorale ait décidé de réintégrer les candidats présidentiels disqualifiés.

 

Il affirme que la légitimité de l’élection du 6 octobre était en question. Mais jusque-là, la commission a défié le tribunal et n’a autorisé que deux candidats à se présenter contre Kaïs Saïed.

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La semaine dernière, le candidat à la présidence Ayachi Zammel a été condamné à 20 mois de prison pour falsification de bulletins de soutien populaire, et mercredi à six mois supplémentaires pour falsification de documents.

 

Abir Moussi, chef du Parti constitutionnel libre, est emprisonné depuis l’année dernière pour atteinte à la sécurité publique. De son côté, un autre homme politique de premier plan, Lotfi Mraihi, a été emprisonné cette année pour avoir acheté des voix en 2019.

 

Élu démocratiquement en 2019, Kaïs Saïed a resserré son emprise sur le pouvoir. Depuis 2021, il a commencé à gouverner par décret. Il s’agit d’une démarche que l’opposition a décrite comme un coup d’État.

 

Josaphat Mayi

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