Le gouvernement gambien a commencé à travailler avec l’organisation des Etats ouest-africains pour mettre sur pied un tribunal chargé de juger les crimes commis sous l’ancien dictateur Yahya Jammeh, a indiqué le ministère gambien de la Justice vendredi 17 février.
« Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre de la Justice, collabore actuellement avec la Cédéao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest) à la mise en place d’une cour hybride qui poursuivrait les crimes commis sous le régime Jammeh », a dit le ministère sur son site internet.
La justice pour la multitude de crimes commis pendant les plus de 20 ans (1994-2017) où M. Jammeh a dirigé la Gambie d’une main de fer est l’un des gros dossiers sur le bureau d’Adama Barrow, qui lui a succédé à la tête du plus petit pays d’Afrique continentale à la faveur d’une victoire surprise à la présidentielle de 2016.
C’est aussi un dossier sensible pour un pays toujours dans une phase de transition démocratique fragile, où l’ancien autocrate, bien qu’exilé, continue d’exercer une influence.
Le gouvernement a endossé en 2022 les recommandations d’une commission qui s’est penchée pendant presque un an et demi sur les atrocités perpétrées sous l’ère Jammeh : assassinats d’opposants, disparitions forcées, tortures, viols, détentions arbitraires, jusqu’à l’administration contrainte d’un traitement bidon contre le sida.
Le gouvernement a accepté de poursuivre 70 personnes, à commencer par M. Jammeh, satisfaisant les attentes de nombreuses victimes et de leurs proches.
La commission a dénombré entre 240 et 250 personnes mortes entre les mains de l’Etat et de ses agents.
La justice nécessite la mise en place d’une cour spécialisée et la réforme des textes en vigueur, par exemple sur la torture ou les crimes contre l’humanité, un défi pour ce pays pauvre et enclavé aux ressources limitées.
Parmi différentes options, la commission accordait sa préférence à une cour internationale basée hors de la Gambie dans un pays voisin, en raison des risques que poserait un procès de M. Jammeh en Gambie si les autorités obtenaient son extradition de Guinée Equatoriale.
Le gouvernement a dit que la cour serait établie en Gambie. L’idée s’est imposée d’un tribunal « hybride », avec des personnels gambiens et d’autres internationaux, mandatés par la Cédéao qui a joué un rôle moteur dans la transition démocratique.
Le président Barrow a adhéré à l’idée de cour « hybride », dans un discours prononcé le 5 février. « Nous proposons de développer un cadre judiciaire spécial et de créer une cour hybride pour juger les auteurs d’actes assimilés à des crimes internationaux », a-t-il dit.
Le modèle de cour hybride se décline lui-même en différentes options avec leurs avantages et inconvénients en ce qui concerne le coût ou la vulnérabilité aux changements politiques : par exemple un tribunal intégré au système gambien suivant le modèle employé pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré au Sénégal, ou un tribunal en dehors du système gambien comme le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, soutenu par l’ONU, qui a condamné l’ancien président libérien Charles Taylor, écrivaient en 2022 les avocats Reed Brody et Salieu Taal, spécialistes du sujet.
Le gouvernement présentera au cours du premier trimestre un plan sur la marche qu’il entend suivre pour rendre justice, lors d’une conférence internationale de donateurs et d’acteurs du dossier, dit le ministre de la Justice Dawda Jallow cité par ses services.
La Rédaction