La Tunisie doit mettre en place une Cour constitutionnelle dans un délai de 2 ans, a décidé la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples lors de sa 66e session ordinaire tenue au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, jeudi 22 septembre.
Cette juridiction appelle l’Etat tunisien à regagner la voie de la démocratie. Selon l’agence tunisienne de presse, cette décision fait suite à une requête formulée contre la République tunisienne par l’avocat Brahim Belghith en octobre 2021. Le pays devra lever tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif.
L’avocat Ibrahim Belghith avait saisi la Cour contre la République tunisienne (l’Etat défendeur), pour violation des droits garantis par les articles 13(1), et 20(1) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et 1(1), 25(a) et 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP), indique la même source.
La mise en place de la Cour constitutionnelle, en Tunisie, a été très sollicitée lorsque le président Kaïs Saïed a pris ses mesures d’exception. Le chef de l’Etat tunisien a limogé le Premier ministre avant d’en désigner un autre. Les activités du Parlement ont été gelées. Puis en mars dernier, M. Saied l’a dissous, en s’arrogeant le plein pouvoir.
Depuis, les débats n’ont cessé de se multiplier quant à la légalité de ces décisions. En l’absence de la Cour constitutionnelle, difficile de juger ces mesures. Selon les médias locaux, la mise en place de la Cour constitutionnelle était prévue, initialement selon le texte de la loi fondamentale, un an après la tenue des élections législatives d’octobre 2014. Mais elle n’est toujours pas en place à ce jour.
Joe Kashama