Que risque Vital Kamerhe en appel ?

Le procès en appel de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi est prévu ce vendredi 18 septembre. Ses avocats conseils confirment leur présence à l’audience.

Le procès en appel de Vital Kamerhe, président de l’Unc (Union pour la nation congolaise) a déjà été reporté trois fois pour défaut de saisine. En gros, «la Cour doit être régulièrement saisie. Donc la Cour doit se déclarer saisie à l’égard de toutes les parties avant de continuer le procès», explique un avocat proche du dossier.
«Avec la condamnation en première instance, le risque pour Vital Kamerhe serait la confirmation de sa condamnation en appel, au second degré. Une confirmation qui lui priverait de ses droits de prétendre à une élection à des postes élevés de responsabilité. La confirmation de son jugement en appel viendrait entacher son casier judiciaire» explique un juriste.

Lire aussi :  Présidentielle en RDC : Félix Tshisekedi candidat de l’Union sacrée ?

Et de poursuive: «l’appel étant suspensif pour un jugement au premier degré, la personne condamnée au premier degré peut encore jouir de ses droits. Même en prison. Aussi longtemps que la confirmation de la condamnation en appel n’a pas encore eu lieu, la personne, peut soumettre sa candidature à n’importe quel poste, même pour être président de la République ». Ne serait-ce pas ce calcul qui est en jeu ?

Vital Kamerhe sera-t-il présent à l’audience?

A ce niveau de la procédure, selon les techniciens du droit, “la présence de Vital Kamerhe n’est pas indispensable en appel. Il peut se faire représenter par ses avocats”.
Michel Moto, assistant particulier du président de l’UNC nous a confié que “le Dircab poursuit ses soins auprès de ses médecins, dans un centre hospitalier de Kinshasa”.

Lire aussi :  RDC : une manifestation de soutien à Vital Kamerhe dispersée à coups de gaz lacrymogène

Lire aussi:

A Kinshasa, des bruits persistants indiquent que Vital Kamerhe serait chez lui après être sorti de l’hôpital. Une version que rejettent ses proches, notamment son assistant particulier.

Alimasi Kambale

Les plus lus

RDC: « Si rien n’est fait, les Congolais risquent de perdre leur pays » (Charles Onana)

« La situation qui se passe dans l’Est de la République démocratique du Congo n’est pas seulement une question de l’Est. C’est une situation qui...

Présidentielle en RDC : quand Félix Tshisekedi tacle Moïse Katumbi à Lubumbashi

A Lubumbashi, où il a tenu un meeting dans la soirée devant une foule immense, le président Tshisekedi a, dans une posture offensive, critiqué...

Football/Elim-Can (F) 2024 : qualification historique à l’arrachée pour la RDC

Menées à domicile par les Equato-Guinéennes, les Léopards séniors dames de la RDC ont renversé la situation et se qualifient pour la Coupe d’Afrique...

Le Royaume-Uni et le Rwanda signent un nouveau traité sur la migration

Ce mardi 5 décembre, Kigali et Londres ont signé un nouveau traité pour relancer une proposition du Royaume-Uni, visant à transférer les migrants vers...

Campagne électorale : Samy Abubango octroi bain de foule à Félix en Ituri, Tshisekedi demande un...

Félix Tshisekedi, candidat à sa propre succession, a, lors de son passage à la province sous état de siège (ITURI), mardi dernier, 28 novembre...

Sur le même thème

Au Sénégal, la candidature de Sonko revient devant un tribunal

L’opposant Ousmane Sonko peut-il candidater à la présidentielle ? Un tribunal de Dakar va examiner la réinscription de l’opposant sur les listes électorales le 12...

Au Kenya, la justice suspend la privatisation de 11 entreprises

Un tribunal a suspendu la privatisation de onze entreprises publiques au Kenya, dont la société nationale pétrolière et gazière, après un recours du principal...

Mauritanie : Mohamed Ould Abdel Aziz condamné à 5 ans de prison pour «corruption»

Jugé depuis janvier, Mohamed Ould Abdel Aziz, ex-président, a écopé de cinq ans de prison pour « blanchiment d’argent » et « enrichissement illicite...

Guinée : Mamadou Péthé, ex-ministre de la Santé, inculpé pour détournement de fonds public

Placé sous contrôle judiciaire, Mamadou Péthé Diallo, ancien ministre de la Santé, a été inculpé pour des faits présumés de « détournement de fonds public...

Le Mali ouvre une enquête pour «terrorisme» sur des djihadistes et séparatistes

Au Mali, la justice a annoncé l'ouverture d'une enquête sur plusieurs séparatistes ethniques et dirigeants djihadistes liés à Al-Qaïda pour terrorisme et blanchiment d'argent,...