Ce mardi 2 mai, Human Rights watch a appelé le Parlement congolais à rejeter de loi Tshiani sur la nationalité qu’elle qualifie de « discriminatoire ».
Pour cette organisation, cette loi pourrait être utilisée contre d’autres citoyens congolais en raison de l’origine nationale de leurs parents. En fait, cette proposition de Noël Tshiani, candidat malheureux à la présidentielle de 2018, vise à verrouiller l’accès à des hautes fonctions aux citoyens, dont l’un des parents n’est pas Congolais. Il s’agit notamment d’être président de la République.
« L’examen de cette proposition de loi au cours d’une année électorale renforce les craintes que les autorités ne l’utilisent pour empêcher certaines personnes de se présenter aux élections, en violation des protections juridiques internationales relatives à la participation démocratique et à la non-discrimination », dit HRW.
Cette organisation de défense des droits de l’homme estime que le projet « pourrait servir facilement aux autorités congolaises d’empêcher illégalement des citoyens congolais d’être candidats à des fonctions politiques ».
Connu sous le nom de proposition de loi Tshiani ou loi sur la congolité, ce projet a été présenté pour la première fois en 2021, mais a été retiré après avoir suscité de nombreuses objections. Elle est désormais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement congolais, qui pourrait en débattre au cours de son actuelle session ordinaire de trois mois qui a débuté à la mi-mars.
Si certains pensent que cette proposition de loi vise à écarter Moïse Katumbi, candidat déclaré à la présidentielle, Noël Tshiani, son initiateur, dit qu’elle « impersonnelle et qu’elle vise à protéger la RDC ».
Dinho Kazadi