Tunisie : Kaïs Saïed persiste sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature

Kaïs Saïed, président tunisien, réaffirme son intention de publier un décret pour dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et de le remplacer par un autre. C’est ce qu’a rapporté la présidence tunisienne jeudi 10 février. Mais le CSM rejette totalement l’utilisation de décrets pour enfreindre la structure constitutionnelle du système judiciaire et que toute alternative n’aurait aucune base légale. 

Selon le président tunisien, les juges ont un travail à assurer au cadre de la Constitution et qu’ils n’ont qu’à appliquer la loi de manière impartiale. « J’ai de nombreux dossiers sur l’argent reçu par certains juges dont certains osent toujours dire qu’ils sont indépendants. Nous respectons les juges et apprécions leur travail et la gravité de la responsabilité qu’ils portent, mais ils doivent l’assumer de manière indépendante », a-t-il ajouté. 

D’après lui, le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel indépendant dont les tâches consistent notamment à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, à tenir les juges responsables devant la justice et à leur accorder des promotions professionnelles. « Il y a des affaires en cours depuis de nombreuses années, qui n’ont pas été résolues par des juges qui prétendaient être indépendants et avoir une autorité omnipotente ». 

A Tunis devant le tribunal principal, des centaines de juges et avocats ont manifesté contre l’annonce du chef d’Etat tunisien en ce qui concerne la suppression du CSM. Vêtus de leurs robes noires traditionnelles, les juristes ont exigé que M. Saïed éloigne le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), notant que sa dissolution va constituer une violation des droits et libertés. 

La Tunisie est en proie à une crise politique depuis que le président avait décidé le 25 juillet dernier de révoquer l’ancien Premier ministre, Hichem Mechichi. Mais également a décidé de supprimer l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, de légiférer par décrets présidentiels et d’exercer le pouvoir exécutif avec l’aide d’un gouvernement. 

Mervedie Mikanu 

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