Le président va, dans la nouvelle Constitution, déterminer la politique de la nation que le gouvernement devra conduire, prévoit le projet de nouvelle Constitution remis au colonel Assimi Goïta, chef de la junte au pouvoir, mardi 11 octobre.
II s’agit d’un projet qui renforce les pouvoirs du chef de l’Etat. D’après Fousseyni Samaké, président de la commission chargée d’élaborer le texte, le président nomme le Premier ministre et les ministres, mais aussi met fin à leurs fonctions.
« Le gouvernement est responsable devant le président, et non plus devant l’Assemblée nationale. L’initiative des lois appartient concurremment au président et aux membres du Parlement, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale », explique-t-il.
« Le Parlement ou l’Assemblée ne pourra plus renverser le gouvernement et, en sens inverse, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale », précise M. Samaké, même s’il rassure que « le texte écarte l’hypothèse d’une fédération qui aurait conféré une forte autonomie au nord du pays, théâtre par le passé de rébellions Touaregs pour l’indépendance ou pour un statut particulier ».
Si les acteurs politiques maliens s’accordent de longue date sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle, les autorités considèrent cette réforme comme une impérative pour mener à bien leur projet de « refondation » de l’Etat. Cet avant-projet est censé être soumis à référendum en mars 2023.
L’actuelle Constitution, qui date de 1992, est perçue comme facteur de la crise politique dans ce pays, confronté à l’insécurité et théâtre de deux putschs en l’espace de neuf mois. La junte au pouvoir a promis d’organiser les élections censées permettre le retour à l’ordre constitutionnel en février 2024.
Trésor Mutombo