RDC/Levée des immunités de Joseph Kabila: la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire présente son rapport au Sénat

En RDC, la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général des FARDC tendant à obtenir la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre Joseph Kabila, ancien président congolais devenu sénateur à vie présente son rapport au Sénat à la plénière de ce jeudi 22 mai.

Au lendemain de l’invitation manquée de Joseph Kabila au Sénat par une commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute cour militaire pour la levée de ses immunités, les sénateurs sont conviés à la plénière prévue. Elle est consacrée à la présentation et adoption du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute Cour Militaire tendant à obtenir la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre Joseph Kabila.

Dirigée par Christophe Lutundula, la commission spéciale est composée de 40 membres. Elle dispose de 3 jours soit 72 heures pour faire son travail. Dans son plan, la Commission spéciale a lancé des invitations pour écouter une fois de plus l’auditeur général des FARDC. Elle devrait également écouter Joseph Kabila, qui n’a pas répondu à l’invitation de la commission spéciale.

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Alors qu’il vit en exil, Joseph Kabila, ancien chef de l’Etat devenu sénateur à vie et figure de l’opposition, était invité au Sénat mardi 20 mai par une commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général près la Haute cour militaire pour la levée de ses immunités. Jusque-là, l’ancien chef de l’État congolais n’a pas répondu présent. D’après l’invitation, la séance devrait avoir lieu dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple. Mais, visiblement, l’ancien président congolais poursuit son exil. Ces derniers, il a fait plusieurs apparitions publiques, mais aussi des prises de parole, mettant fin à six ans de mutisme.

Après l’annonce de son retour en RDC à partir de Goma, sous contrôle du M23, Joseph Kabila est dans le viseur de la justice. La nouvelle semble avoir provoqué l’ire des autorités congolaises, qui l’accusent d’être le commanditaire de la rébellion du M23-AFC. Depuis, l’auditeur général près la Haute cour militaire demande la levée de ses immunités.

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Il a, dans son réquisitoire, argué que le sénateur à vie Joseph Kabila est accusé « d’avoir commis des faits et actes constitutifs des infractions de participation au mouvement insurrectionnel, en assumant les communications des insurgés du M23 ». Pourtant, l’intéressé avait, lors d’une sortie médiatique, balayé ces accusations d’un revers de la main.

Au Sénat congolais, la question divise. Si certains sénateurs soutiennent cette démarche, d’autres estiment qu’elle doit passer par un vote du Congrès, invoquant l’article 224 du règlement intérieur de la chambre basse. Pour l’heure, plusieurs observateurs estiment qu’une telle procédure risque de crisper davantage le climat politique en RDC, où des appels à un dialogue national se multiplient.

 

 

Josaphat Mayi

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